Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Communiqué

Le 18 mai 2015 à 19 heures aura lieu le vernissage de l'Expo-Atelier « Au bout de nos ombres, la légende de l'amour sans fin ® », à la galerie Novera ou nous vous attendons pour voir les œuvres et écouter de la poésie et le récit du long chemin de la Méditerranée à la mer Noire, passant par l'île de Malte…

Galerie ouverte toutes les jours de 11h à 20h, du 18 au 25 mai 2015.

Expo-Atelier d’Arts, du 18 au 24 mai 2015

Galerie NOVERA: 2, rue Pierre Le Grand, 75008 PARIS, près de la Salle Pleyel

 

Recherche

4 mai 2011 3 04 /05 /mai /2011 16:35

EC Giverny 1218

Monet à Giverny 20115529

Claude Monet a vécu de 1883 à 1926 dans sa maison de Giverny. Passionné par le jardinage autant que par les couleurs, il a conçu son jardin de fleurs et son jardin d’eau comme de véritables œuvres.

Monet à Giverny 20115659 Monet à Giverny 20115543 Monet à Giverny 20115540 Monet à Giverny 20115472

GIVERNY en avril

Jardins Claude Monet à Giverny Photos: Mariela CRIVAT 2011

Giverny 1227 Giverny -1315 Giverny 1248 Giverny 1326

Jardins Claude Monet à Giverny

Photos: Emmanuel CRIVAT 2011

 

 

Partager cet article
Repost0
1 mai 2011 7 01 /05 /mai /2011 10:24

fac1.jpgLe prix réel des logements anciens a été multiplié par deux (!?!), et les loyers réels progressaient de 30 %, au cours des trente dernières années, selon les données du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC).

Sur la même période, la proportion de personnes déclarant que leurs dépenses de logement constituent une «lourde charge», une «très lourde charge» ou une «charge à laquelle ils ne peuvent faire face» est passée de 34 % à 49 %.

Les prix des logements en France (sur quinze ans), connaissent une évolution déconnectée de celle des loyers:

Les loyers, à surface et qualité constantes, ont globalement évolué comme le revenu disponible moyen.

Les prix d’acquisition ont doublé et cette hausse généralisée ne semble pouvoir être expliquée que marginalement par l’augmentation du coût de la construction ou un déficit généralisé de construction. La rareté du foncier dans les zones les plus demandées contribue probablement assez fortement à la hausse des prix. Cette hausse été favorisée par l’amélioration de la capacité d’emprunt des ménages, alliée à une fiscalité favorable, qui alimente la demande

Si la première phase de hausse pouvait paraître cohérente avec la baisse des taux d’intérêt, il semble aujourd’hui probable que celle-ci ait biaisé les anticipations à la hausse, créant une bulle sur le marché immobilier français (surévaluation).

img-0618.jpg

L’objet de cette note du Centre d’analyse stratégique sur l’amélioration des conditions d’accès au logement, est de faire le point sur les facteurs de hausse, en distinguant «facteurs d’offre et de demande» et «évolutions de court terme ou de plus long terme», afin d’identifier les leviers d’action les plus efficaces pour y faire face.

Voir:

Le centre d’analyse stratégique, note d’analyse 221.

Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC)

Evaluation administrative à la «hausse permanente» de la valeur du patrimoine immobilier !!!

Partager cet article
Repost0
27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 17:15

foreclosure-prudential.jpg

La titrisation des crédits immobiliers, responsable de la crise immobilière?

Alain Silverston, Long Beach, CA

CONSEIL D'ENTREPRISES IMPLANTE A LOS ANGELES


C’est la question qui se pose avec insistance depuis plusieurs années aux Etats-Unis, pays qui a invente la titrisation (securitization).

Rappelons comment cela marche:

- M & Mme Jones ont achète en 2006 auprès de leur banque, Welles Fargo,

- celle-ci “package” ce crédit avec des centaines d’autres et le vend a une firme d’investissement A,

- une société de “servicing” de la dette est désignée: c’est elle qui recevra les paiements mensuels de l’emprunteur, et les reversera au détenteur du titre;

- bien évidemment, la firme A peut vendre a tout moment a la firme B le package d’investissements…ou le retailler ou le fusionner avec un autre.

- l’ensemble de ces échanges se fait en principe sous forme électronique: paiement sous forme d’ACH; envoi des titres de propriété en PDF.

Et c’est la que tout se complique: on perd assez vite la trace de celui qui détient le titre de la propriété.

Si M et Mme Jones connaissent des difficultés, ils vont s’adresser à Welles Fargo….qui recherchera ou est passe le titre de propriété, ce qui peut prendre des mois…ou ne jamais déboucher!

Un récent numéro de “60 Minutes”, la grande émission d’information sur CBS est revenu sur le sujet âpres avoir découvert des choses pour le moins troublantes.

Pour pallier a la disparition des titres de propriété, certains “debt servicors” (société de traitement des paiements mensuels) ont créé une société, Docx, dont le rôle était de forger… des faux titres de propriété. Des employés de bureau, payes $10/h signaient a la chaine des faux titres de propriétés qui étaient ensuite “notarizes” (un officier ministériel validait la réalité des signatures).

Tous ces faux ont été réalises a grande échelle (on parle de plusieurs centaines de milliers de crédits immobiliers) pour le compte des plus grandes banques américaines.

Aux Etats-Unis plus qu’ailleurs, me semble-t-il, la parole et la signature sont “sacrées”.

Des milliers d’emprunteurs américains ont été dépossèdes de leurs biens grâce a de faux documents! Tous les Attorney Generals des Etats-Unis (Ministres de la Justice) sont sur les dents et il y a deux conséquences possibles:

- les délais d’attente de nouvelles mises en «foreclosures» vont sans doute s’allonger encore, et le “shadow inventory” s’accroitre;

- de nombreux procès vont sans doute permettre a des propriétaires ayant perdu leur bien de le récupérer ou de recevoir des dommages et intérêts.

Alain Silverston, Long Beach, CA www.LBCondo.com

Le 07 avril 2011

Partager cet article
Repost0
22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 15:55

TOUS-AU-GOLF.jpg

11ème édition de l’opération de découverte gratuite du golf, qui offre chaque année aux néophytes une opportunité de découvrir le golf, et aux déjà golfeurs, de faire de nouveaux émules...

La ffgolf (Fédération Française de Golf)propose une grande semaine nationale du 18 au 23 mai 2011.

Nouveauté 2011, la création d'un label Tous Au Golf permettra à toutes les initiatives privées organisées à l'année par les clubs, de rejoindre l'élan TAG.

Pour vous mettre «l’eau à la bouche» :

abbydale-du-ch.jpg abbydale-hole18.jpg abbydale-pinpara.jpg dore-and-totley-depart.jpg

Golf Design 2006

Golf de Saint Cyprien

Golf d'Apremont

Golf Chamonix Mont Blanc

GOLF DE PONT ROYAL, MALLEMORT en PROVENCE

Golf de Rueil Malmaison

Golf International Barrière

Partager cet article
Repost0
16 avril 2011 6 16 /04 /avril /2011 13:24

2009_09_23_2086.jpg

 Le pont est le symbole du lien entre les hommes.

Samedi 16 avril 2011, les premiers véhicules pourront franchir la rivière de l’Aulne, qui sépare la presqu’île de Crozon du pays de Brest, au niveau de Rosnoën et d’Argol, deux communes du Finistère.

Concepteurs : l’ingénieur Michel Virlogeux et à l’architecte Charles Lavigne.

Réalisation : Groupement d’entreprises Vinci

Construction : 19 avril 2007 - 16 avril 2011

Longueur totale: 515 m

7,50m de chaussées et 2 pistes «piétons-cyclistes» de 2,15m

Hauteur des pylônes : 100m

72 paires de haubans

13.000m3 de béton

460 tonnes d’acier de construction

__________________

Voir l’ALBUM PHOTO :

Térénez: un pont entièrement courbe

Photos: Emmanuel CRIVAT© (22-23 septembre 2009)

2009_09_23_2154.jpg 2009_09_22_1979.JPG 2009_09_23_2280.JPG 2009_09_23_2194.JPG

Reportage réalisé lors de la visite du site, à l’invitation de Christian Tridon, président du Syndicat national des entrepreneurs spécialistes de Travaux de Réparation et de REnforcement des Structures (STRRES), adhérent de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), membre de l’Association Française de Génie civil (AFGC).

Voir aussi l’article :

Inauguration du premier pont courbe à haubans de France

Partager cet article
Repost0
13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 18:28

LEIPZIG 4702 LEIPZIG 4701 LEIPZIG 4709

La ville de Bach

La ville doit ce surnom aux activités de Johann Sébastian Bach comme «Director musices lipsiensis» et comme cantor du chœur de la collégiale Saint-Thomas des chanoines augustins de 1723 à 1750.

LEIPZIG-4551.JPG 

Leipziger Messe GmbH - La foire de Leipzig

La foire de Leipzig est la «mère de toutes les foires»

LEIPZIG 4950 LEIPZIG Gewandhaus 4995 LEIPZIG Gewandhaus 5002 LEIPZIG Gewandhaus 5000

Le Gewandhaus de Leipzig

Leipzig Gewandhaus Orchestra, est le plus ancien orchestre symphonique. Il est nommé d'après la salle de concert, le Gewandhaus de Leipzig

LEIPZIG 4948 LEIPZIG WAGNER 4973 LEIPZIG WAGNER 4975 

Oper Leipzig

L’Opéra de Leipzig

LEIPZIG Mendelssohn 5005 LEIPZIG Mendelssohn 5007 LEIPZIG Mendelssohn 5008 LEIPZIG Mendelssohn 5009

La maison-musée Felix Mendelssohn Bartholdy

LEIPZIG Goethe 5037 LEIPZIG 4738 LEIPZIG 4957 LEIPZIG 4963

Goethe et l’Auerbachs Keller

Johann Wolfgang von Goethe a fait ses études à Leipzig de 1765 à 1768.

Auerbachs Keller est un restaurant connu grâce à la scène «Auerbachs Keller à Leipzig» que Goethe décrit dans «Faust».

LEIPZIG Altes Rathaus 5039 LEIPZIG Altes Rathaus 5040 LEIPZIG Altes Rathaus 5041

Altes Rathaus

L’ancien Hôtel de Ville de style Renaissance, construit en 1556/1557 en seulement neuf mois.

LEIPZIG 5068 LEIPZIG 5055 LEIPZIG 5053

Quartier «Waldstraßenviertel»

Architecture de la Belle Epoque

LEIPZIG 4674 LEIPZIG 4677 LEIPZIG 4675

Völkerschlachtdenkmal

Monument à la Bataille des Nations

Le plus grand monument commémoratif d’Europe avec une plate-forme panoramique à une hauteur de 91 m, construit pour le centenaire de la Bataille des Nations de 1813, entre les armées de la coalition de la Russie, la Prusse, l'Autriche et la Suède et l'armée de Napoléon Bonaparte, (français, polonais, italiens et les allemands de la Confédération du Rhin). 

LEIPZIG 4829 LEIPZIG 4845 LEIPZIG 4843 LEIPZIG 4850

Musée-mémorial "Runde Ecke"

«STASI – pouvoir et banalité»

Le bâtiment situé sur le Dittrichring, communément appelé «Runde Ecke», a abrité jusqu’en 1989 le siège régional de la STASI - le ministère de la Sécurité d'État (Ministerium für Staatssicherheit, MfS) de la R.D.A.

 LEIPZIG 4822 LEIPZIG 4816 LEIPZIG 4790 LEIPZIG 4585
___________________________________

ALBUM LEIPZIG 1

ALBUM LEIPZIG 2

ALBUM LEIPZIG 3

Partager cet article
Repost0
31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 21:46

img-0623.jpg

MeilleursEscrocs.con : Le prix du m2 pour chaque immeuble et maison

Paris le 31 mars 2011

Le prix du m2 pour chaque immeuble et maison en Ile-de-France

Une étude de marché personnalisée pour connaître le meilleur prix

Deux agences immobilières en concurrence supervisées par votre conseiller MeilleursEscrocs.con

Suivi en ligne du travail des agences et des comptes-rendus de visites

Seulement 4% TTC de commission tout compris *

MeilleursEscrocs.con lance un service inédit dédié aux acheteurs

Cette nouvelle offre nationale propose aux acheteurs d’accéder à un niveau inégalé d’informations et d’expertise pendant leurs recherches afin d’acquérir sereinement le logement le plus approprié à leur budget, leurs besoins et leur situation géographique

nollet-facada-exist.jpg

L’offre « acheteur » est accessible sur MeilleursEscrocs.con  dans le menu « Acheter »

Avec plus de 700 000 visiteurs uniques par mois (par confusion avec la recherche d’adresse postale, sur Google… tapez votre adresse, vous tombez sur nous !!!), MeilleursEscrocs.con accueille depuis 3 ans sur son site Internet, non seulement des particuliers qui souhaitent vendre un bien immobilier, mais aussi un très grand nombre d’acheteurs en quête d’informations sur un marché souvent difficile à appréhender. Aujourd’hui, acheter un appartement, un studio ou une maison ressemble trop souvent à un parcours du combattant semé d’embûches et parfois de désillusions.

Quel est mon pouvoir d’achat réel ?

Où trouver le logement de mes rêves pour ma famille ?

Dans quels communes et quartiers chercher pour maximiser mes chances ?

Comment sélectionner les offres et vérifier les prix demandés ?

Comment partager ces informations avec mes proches ?

Comment décider et saisir la bonne opportunité en toute connaissance de cause ?

L’offre « acheteur » développée par MeilleursEscrocs.con répond à toutes ces questions. Elle a été conçue à partir des demandes des acheteurs, pour les accompagner tout au long de leur projet grâce à des outils innovants et des informations exclusives disponibles gratuitement sur le site MeilleursEscrocs.con

« Notre vocation est de donner les clefs du marché de l’immobilier résidentiel aux particuliers.  Or le pouvoir, c’est l’information et son interprétation avisée.  Depuis 3 ans, nous aidons les vendeurs à vendre dans les meilleures conditions.  Aujourd’hui, nous offrons aux acheteurs les informations, les outils, les conseils et les moyens pratiques pour réaliser au mieux leur projet. Nous les accompagnons pas à pas comme on l’attend d’une excellente agence immobilière experte de son quartier et du type de logement recherché.  Nous mettons à leur disposition notre expertise du marché, de tout le marché, de tous les types de biens, dans toutes les communes de France» commente Sébastien de Lafond, Président et fondateur de MeilleursEscrocs.con.

Accompagner l’acheteur tout au long de son projet

1. Évaluer son pouvoir d’achat immobilier

MeilleursEscrocs.con aide l’acheteur à évaluer son pouvoir d’achat immobilier. Il s’agit de prendre en compte la revente éventuelle d’un bien, d’en estimer la juste valeur qui servira d’apport principal. Il s’agit aussi d’évaluer la capacité d’endettement pour mesurer le pouvoir d’achat financier.

Cependant, un même pouvoir d’achat financier ? n’ouvre pas les mêmes possibilités, que l’on cherche un logement au cœur de Paris ou en banlieue, que l’on souhaite un studio ou une maison familiale, un loft ou un deux pièces. MeilleursEscrocs.con aide donc l’acheteur à transformer son pouvoir d’achat financier théorique, en possibilités réelles d’achat en fonction de ses attentes (type de bien, de surface désirée, de quartiers recherchés et de communes).

2. Concentrer ses recherches sur les zones les plus adaptées à ses attentes

En fonction de ces paramètres, notamment budgétaires, l’acheteur obtient gratuitement sur le site MeilleursEscrocs.con un tableau de bord qui illustre la faisabilité de son projet d’achat. Une carte, établie à partir de la carte des prix MeilleursEscrocs.con, distingue les zones où le projet est réaliste, de celles où il l’est moins. Une estimation du nombre de biens correspondants aux critères de l’acheteur qui sont vendus chaque mois dans chaque localité est également fournie.  Cela permet à l’acheteur de mesurer la disponibilité ou au contraire la rareté du type de bien recherché.  Des communes ou des quartiers alternatifs sont également suggérés.  Cela évite de perdre du temps à chercher des offres improbables dans des quartiers inadaptés à ses attentes.

3. Sélectionner les offres

Pour chaque zone de recherche, MeilleursEscrocs.con permet ensuite à l’acheteur de consulter l’ensemble des offres sélectionnées, en temps réel, sur les meilleurs sites d’annonces. Les annonces les plus intéressantes peuvent alors être analysées dans l’espace personnel de l’acheteur sur le site MeilleursEscrocs.con.  Cette analyse consiste d’abord à situer le prix de l’annonce par rapport aux prix de la commune, du quartier voire de l’immeuble (uniquement en Ile de France) calculé(s) chaque mois par MeilleursEscrocs.con.  Plus l’acheteur sera en mesure de renseigner des caractéristiques précises du bien (état et localisation), plus les informations obtenues sur le site seront précises. La sélection est remise à jour à chaque visite sur le site. Les baisses de prix ou les biens vendus sont signalés et les nouveaux biens mis en vente sont automatiquement ajoutés.  L’acheteur peut également visualiser en un clin d’œil certaines informations importantes relatives à la zone de recherche comme les transports, les écoles ou les lycées.

L’acheteur peut ainsi affiner sa sélection, annoter les annonces avec ses propres commentaires et photos de visites et partager avec ses proches ? sa «côte d’amour» des biens les plus intéressants.

4. Décider

L’acheteur dispose ainsi de toutes les informations pour décider avec ses proches. MeilleursEscrocs.con l’a aidé, pas à pas, à affiner son projet, recenser et imaginer toutes les possibilités offertes par le marché, sélectionner les offres les plus pertinentes à partir des meilleurs sites d’annonces, analyser ces annonces, estimer la valeur de chaque bien pour mieux négocier et en fin de compte, décider en toute connaissance de cause à un des moments qui comptent le plus dans la vie : l’achat d’un bien immobilier.

Vendeurs, prenez le pouvoir !
Suivez l’activité des deux agences immobilières à tout moment grâce à votre tableau de bord accessible en ligne.

Mesurez leur efficacité et la réaction des acheteurs potentiels : vous pilotez votre vente.

MeilleursEscrocs.con

Voir aussi

Programme de crise: FAUX et USAGE de FAUX

Partager cet article
Repost0
10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 08:05

 

Parc Monceau_7910.JPG DSC_5805.JPG BEAUREPAIRE-0939.jpg 2 TOURS DEFENSE

La sémantique des immeubles de logement selon le Code General des Impôts, base de l’évaluation du cadre bâti

Eléments pour une expertise «ImmoDurable» et le développement urbain (1)

I - Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après.

II - Pour les dépendances bâties isolées et les divers éléments visés au II de l'article 324 G, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type spéciale comportant quatre catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux décrits au tableau ci-après.

III - Dans les cas deux cas prévus aux I et II, il peut toutefois être procédé à la création de catégories intermédiaires combinant, dans des proportions simples, deux catégories-types.

IV - Les caractéristiques physiques afférentes à chaque nature et catégorie de locaux retenus lors de la classification communale sont inscrites au procès-verbal des opérations de la révision.

CRITERES A CONSIDERER / CARACTERISTIQUES GENERALES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE DE LOCAUX

1. CARACTERE ARCHITECTURAL DE L'IMMEUBLE:

1ère catégorie : Nettement somptueux

2ème catégorie : Particulièrement soigné

3ème, 4ème catégorie : Belle apparence

5ème, 6ème, 7ème catégories : Sans caractère particulier

8ème catégorie : Aspect délabré

2. QUALITE DE LA CONSTRUCTION:

1è, 2ème catégories : Excellente. Matériaux de tout premier ordre ou d'excellente qualité. Parfaite habitabilité.

3ème catégorie : Très bonne. Matériaux assurant une très bonne habitabilité.

4ème, 5ème catégories : Bonne. Mais construction d'une classe et d'une qualité inférieures aux précédentes catégories.

6ème catégorie : Courante. Matériaux utilisés habituellement dans la région, assurant des conditions d'habitabilité normales mais une durée d'existence limitée pour les immeubles récents.

7ème catégorie : Médiocre. Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices.

8ème catégorie : Particulièrement défectueuse. Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires d'habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la vétusté, etc.

3. DISTRIBUTION DU LOCAL:

Conception générale

1ère catégorie : Très large conception des diverses parties du local. (Largeur des baies supérieure à la normale. Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges dimensions).

2ème catégorie : Large conception des diverses parties du local. (Largeur des baies supérieure à la normale. Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges dimensions).

3ème, 4ème catégories : Moins d'ampleur que dans les catégories précédentes. Les diverses parties du local restent cependant assez spacieuses. Dans les immeubles collectifs, accès communs faciles.

5ème catégorie : Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc. Paliers souvent communs à plus de deux logements.

6ème catégorie : Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc.. Dimensions réduites, même en ce qui concerne les pièces d'habitation, notamment dans les constructions récentes.

7ème catégorie : Logement souvent exigu. Dégagements généralement sacrifiés dans les immeubles collectifs (accès communs sombres et étroits).
img-0603.jpg img-0609.jpg img-0607.jpg img-0616.jpg
Pièces de réception (1)

1ère 2ème catégories : Présence obligatoire de pièces de réception spacieuses.

3ème, 4ème catégories : Présence obligatoire de pièces de réception dans les locaux comportant un certain nombre de pièces.

5ème catégorie : Existence, en général, d'une pièce de réception :
- dans les locaux anciens dès qu'il y a quatre pièces, 
- dans les locaux modernes, quel que soit le nombre de pièces.

6ème 7ème catégories : En général, absence de pièces de réception.

Locaux d'hygiène (1)

1ère 2ème catégories : Nombreux locaux d'hygiène bien équipés.

3ème catégorie : En général, plusieurs salles d'eau.

4ème catégorie : Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette avec eau courante.

5ème catégorie : Présence, au minimum, d'un cabinet de toilette avec eau courante.

6ème catégorie : En général : 
- absence de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens,
- présence d'une salle d'eau dans les immeubles récents.
 

7ème catégorie : Absence très fréquente de locaux d'hygiène.

4. EQUIPEMENTS USUELS:

Eau (1)
1ère 2ème 3ème 4ème catégories : Nombreux postes d'eau courante intérieurs au local.

5ème, 6ème catégories : Un ou plusieurs postes d'eau intérieurs.

7ème catégorie : En général, eau à l'extérieur.

WC (1)
1ère 2ème 3ème 4ème catégories : Un ou plusieurs éléments par local.

5ème catégories : WC particuliers généralement intérieurs.

6ème catégories : WC particuliers parfois extérieurs.

7ème catégorie : WC Généralement extérieurs. 

Chauffage central
1ère 2ème 3ème catégories : Présence habituelle. 

4ème catégorie : Présence fréquente dans les immeubles anciens, habituelle dans les immeubles récents.

5ème catégories : Présence exceptionnelle dans les immeubles anciens, fréquente dans les immeubles récents,

8ème catégories : Absence habituelle de tout équipement, notamment des WC.

Ascenseur
1ère 2ème 3ème catégories : Présence habituelle.

4ème catégorie : Absence fréquente dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

5ème catégories : Absence de fréquence dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

6ème catégories : Absence habituelle dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

Tapis d'escalier, escalier de service
1ère 2ème 3ème catégories : Présence habituelle (surtout dans les immeubles anciens). 

4ème catégories : Absence fréquente.

IMPRESSION D'ENSEMBLE (Caractère général de l'habitation)

1ère Catégorie : Grand luxe

2ème catégorie : Luxe

3ème catégorie : Très confortable

4ème catégorie : Confortable

5ème catégorie : Assez confortable

6ème catégorie : Ordinaire

7ème catégorie : Médiocre

8ème catégorie : Très médiocre

(1) Ne pas tenir compte de ce critère pour les locaux affectés exclusivement à usage professionnel.

TABLEAU

_________________________
Dépendances bâties

Auvergne_0860.JPG

QUALITE DE LA CONSTRUCTION (A TITRE PRINCIPAL) :

Murs.

A : Matériaux de bonne qualité.

B : Matériaux ordinaires utilisés habituellement dans la région, le plus souvent mis en œuvre sans recherche et d'une façon économique.

C : Matériaux bon marché, légers, présentant souvent certains défauts.

D : Matériaux de qualité médiocre, parfois même, absence quasi totale de murs (hangars, etc).

Toiture.

A, B : Habillement, couverture en matériaux courants.

C, D : Le plus souvent, couverture légère.

EQUIPEMENT (A TITRE ACCESSOIRE) :

Electricité  

A, présence habituelle.

B, présence assez fréquente.

C, présence peu fréquente.


Eau :

A, présence habituelle.

B, présence assez fréquente.

C, présence peu fréquente.

Chauffage :

A, présence assez peu fréquente

B, présence exceptionnelle.

C, absence habituelle.


Divers :

A, selon la nature de l'élément, présence occasionnelle de bac à laver, de fosse de visite pour voiture automobile, etc.

B, C, D : absence habituelle.

QUALITE DU SERVICE RENDU :

A, bonne protection, fermeture complète et solide.

B, protection suffisante, fermeture complète et encore satisfaisante.

C, protection sommaire, parfois abris partiellement clos.

D, protection des plus rudimentaires.

IMPRESSION D'ENSEMBLE :

A, bonne. B, passable. C, médiocre. D, mauvaise.

NOTA: 
Pour le choix de la catégorie, il convient de prendre en considération le fait que les dépendances bâties ne présentent pas d'une manière générale, une finition aussi complète que celle des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Code général des impôts, annexe 3  Article 324 H

_________________________

Voir aussi:

Evaluation administrative à la «hausse permanente» de la valeur du patrimoine immobilier !!!

LA MESURE DES PRIX IMMOBILIERS: DE NOMBREUSES SOURCES, DIVERSEMENT EXPLOITÉES

Les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation

Programme de crise: FAUX et USAGE de FAUX

INNOVATION FINANCIÈRE DANS L'IMMOBILIER

LE BAILLEUR FACE AUX SQUATTERS

Une VALEUR VERTE pour l’immobilier

La vie de quartier, un critère au cœur de la recherche immobilière

Partager cet article
Repost0
4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 20:32

appartament-paris 7571 img-0601.jpg Auvergne_0852.JPG BEAUREPAIRE-8076.jpg

Eléments pour une expertise «ImmoDurable» et le développement urbain


1). L'ISF revu et corrigé

Le seuil d'entrée est à 1,3 million d'euros. A partir de là, un taux de 0,25% s'applique dès le 1er euro de patrimoine. Pour cette tranche, il n'y a plus de déclaration d'ISF mais une mention de la valeur globale du patrimoine dans la déclaration de revenus. Le taux passe à 0,5 % à compter de 3 millions d'euros. L'abattement sur la résidence principale reste fixé à 30%. Le plafonnement à 85% des revenus de la somme de l'ISF et de l'impôt sur le revenu est supprimé, de même que l'ISF-PME (réduction d'impôt en investissant dans des PME).

2). L'impôt sur le revenu de la fortune

L'ISF est remplacé par une taxation à 19% de la progression annuelle de la valeur du patrimoine. Le seuil de déclenchement est aussi à 1,3 million de patrimoine. La résidence principale est incluse dans le calcul du seuil, mais pas dans l'assiette de l'impôt. Les participations dans les sociétés non cotées sont exonérées. Quand le patrimoine baisse, les moins-values peuvent être reportées sur les dix années futures. Quand un bien est cédé, l'impôt déjà payé est défalqué de la taxe sur la plus-value. Pour l'évaluation des biens, un arrêté départemental annuel est publié sur la hausse (?!?) de la valeur de l'immobilier.

voir: Le patrimoine des Français a doublé en dix ans (décryptages)

Partager cet article
Repost0
7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 18:04

img_6827.jpgDécret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques,

Sur le rapport du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, Vu la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports entre bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, et notamment ses articles 27, 28, 30, 31, 32 et 35 ;

Vu le décret n° 47-1649 du 30 août 1947 relatif aux attributions des commissions des loyers créées en application de la loi du 30 juillet 1947, et notamment son annexe ;

Vu le décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 modifié fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;

Vu l'avis du Conseil économique ;

Après avis du Conseil d'Etat.

Article 1

Pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi du 1er septembre 1948 susvisée, le présent décret fixe :

1° Le prix de base à appliquer aux locaux d'habitation ou à usage professionnel pour la détermination du loyer y afférent, au 1er janvier 1949 : le prix de base à appliquer dans ce cas, établi conformément aux dispositions de l'article 31 (1er alinéa) de la loi, figure au tableau de l'article 3 du présent décret ;

2° Le montant des majorations semestrielles de ce loyer applicables à partir du 1er juillet 1949, tel qu'il résulte de l'article 31 (3e alinéa) de la loi : le montant de ces majorations est fixé à l'article 4 du présent décret ;

3° Le prix de base à appliquer aux locaux d'habitation et à usage professionnel pour la détermination de la valeur locative y afférente, telle qu'elle résulte de l'article 27 de la loi et qui constitue, aux termes de l'article 31 (dernier alinéa) et de l'article 35, une limite ne pouvant en aucun cas être dépassée par le montant du loyer, y compris les majorations semestrielles : le prix de base à appliquer dans ce cas, établi conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi, figure au tableau de l'article 5 du présent décret.

Article 2 

En vue de la détermination du montant du loyer et de la valeur locative des locaux d'habitation ou à usage professionnel, ceux-ci sont classés en quatre catégories dont les deuxième et troisième comporteront respectivement trois et deux sous-catégories.

Exceptionnellement, certains locaux de très grand luxe pourront être mis hors catégorie ; le montant du loyer au 1er janvier 1949 et la valeur locative de ces locaux sont ceux des locaux de la première catégorie, affectés d'un coefficient pouvant varier, par palier de 0,05, entre 1,05 et 1,25.

L'indication de la catégorie du local, déterminée conformément aux règles fixées à l'annexe I jointe au présent décret, doit figurer sur le décompte établi selon le modèle type annexé au décret du 22 novembre 1948 susvisé.

Article 3 

Sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-après, le prix annuel du mètre carré du logement de référence défini au premier alinéa de l'article 31 de la loi, d'une surface corrigée évaluée à 36 m2 conformément aux énonciations figurant à l'annexe II ci-après, est fixé, à la date du 1er janvier 1949, à la somme de 1,60 F. Ce logement est considéré comme classé dans la troisième catégorie, sous-catégorie A.

En partant de cette donnée, les prix de base au 1er janvier 1949 du loyer mensuel des locaux d'habitation ou à usage professionnel sont fixés conformément au tableau ci-après, l'expression surface corrigée du local, arrondie au mètre carré inférieur, étant entendue au sens de l'article 11 du décret du 22 novembre 1948 susvisé.

Immeubles collectifs (1) (montants en francs) :

Catégorie, et pour chacun des 10 premiers mètres carrés de surface corrigée :

I : 0,37.

II A : 0,30.

II B : 0,25.

II C : 0,22.

III A : 0,194.

III B : 0,18.

IV : 0,15.

Catégorie, et pour chacun des mètres carrés de surface corrigée suivants :

I : jusqu'à 200 m2 = 0,21.

II A : jusqu'à 150 m2 = 0,18.

II B : jusqu'à 100 m2 = 0,16.

II C : jusqu'à 70 m2 = 0,14.

III A : jusqu'à 50 m2 = 0,11.

III B : jusqu'à 40 m2 = 0,09.

IV : jusqu'à 35 m2 = 0,07.

Catégorie, et pour chacun des mètres carrés de surface corrigée suivants :

I : au-delà de 200 m2 = 0,18.

II A : au-delà de 150 m2 = 0,15.

II B : au-delà de 100 m2 = 0,13.

II C : au-delà de 70 m2 = 0,11.

III A : au-delà de 50 m2 = 0,09.

III B : au-delà de 40 m2 = 0,075.

IV : au-delà de 35 m2 = 0,06.

Maisons individuelles (2) (montants en francs) :

Catégorie, et pour chacun des 10 premiers mètres carrés de surface corrigée :

I : 0,39.

II A : 0,32.

II B : 0,27.

II C : 0,25.

III A : 0,233.

III B : 0,20.

IV : 0,17.

Catégorie, et pour chacun des mètres carrés de surface corrigée suivants :

I : jusqu'à 225 m2 = 0,19.

II A : jusqu'à 175 m2 = 0,16.

II B : jusqu'à 125 m2 = 0,14.

II C : jusqu'à 90 m2 = 0,12.

III A : jusqu'à 70 m2 = 0,095.

III B : jusqu'à 50 m2 = 0,08.

IV : jusqu'à 40 m2 = 0,06.

Catégorie, et pour chacun des mètres carrés de surface corrigée suivants :

I : au-delà de 225 m2 = 0,16.

II A : au-delà de 175 m2 = 0,14.

II B : au-delà de 125 m2 = 0,12.

II C : au-delà de 90 m2 = 0,10.

III A : au-delà de 70 m2 = 0,08.

III B : au-delà de 50 m2 = 0,07.

IV : au-delà de 40 m2 = 0,05.

(1) Prix de base au 1er janvier 1949 du loyer mensuel des locaux d'habitation ou à usage professionnel dans les immeubles collectifs de catégorie 1, catégorie 2 A, catégorie 2 B, catégorie 2 C, catégorie 3 A, catégorie 3 B et catégorie 4.

(2) Prix de base au 1er janvier 1949 du loyer mensuel des locaux d'habitation ou à usage professionnel pour les maisons individuelles de catégorie 1, catégorie 2 A, catégorie 2 B, catégorie 2 C, catégorie 3 A, catégorie 3 B et catégorie 4

Loyer taxé - Prix de base des valeurs locatives

(L. 1 er septembre 1948)   

Date d'actualisation : octobre 2010 

Source : D. n°2010-1097, 20 sept. 2010 (JO 21 sept. 2010)

Catégorie

Valeur locative mensuelle (en €)  à compter du 1 er juillet 2010

Agglomération parisienne (1)

Hors agglomération parisienne

Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée

Prix de base des mètres carrés suivants

Prix de base de chacun des dix premiers mètres carrés de surface corrigée

Prix de base des mètres carrés suivants

II A

11,29

6,70

9,23

5,49

II B

7,77

4,20

6,36

3,45

II C

5,94

3,18

4,86

2,62

III A

3,60

1,94

2,95

1,63

III B

2,15

1,11

1,75

0,91

IV

0,26

0,12

0,26

0,12

(1) Voir liste des communes : JO du 4 août 2005

JORF n°0219 du 21 septembre 2010 page 16999 
texte n° 1

DECRET 
Décret n° 2010-1097 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel 

NOR: DEVU1012667D

Publics concernés : les propriétaires et locataires de locaux dont les loyers sont régis par les dispositions de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement.
Objet : réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2010.
Notice : les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont déterminées chaque année par décret. Elles interviennent en vertu de cette loi au 1er juillet. Ce décret majore les prix de base au mètre carré permettant de déterminer la valeur locative résultant du produit de la surface corrigée par le prix de base au mètre carré de chacune des catégories. La surface corrigée est obtenue en affectant la superficie des pièces habitables et celle des autres parties du logement de correctifs afin qu'il soit tenu compte, notamment, de la hauteur sous plafond, de l'éclairement, de l'ensoleillement et des vues de chacune des pièces habitables ainsi que des caractéristiques particulières des autres parties du local.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, 

Vu la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement ;

Vu le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, modifié en dernier lieu par les décrets n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 et n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 ;

Vu le décret n° 75-803 du 26 août 1975 portant application des dispositions de l'article 1er (dernier alinéa) de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et complétée aux locaux classés dans la catégorie II A et situés dans un certain nombre de communes, notamment son article 2,

Décrète :

Article 1

L'article 4 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 4.-A compter du 1er juillet 2010 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 ci-dessous, les loyers de la période précédente, modifiés, s'il y a lieu, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 31 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, peuvent être augmentés au maximum de 2 % pour les locaux des catégories III A et III B, pour les locaux des catégories II B et II C et pour les locaux de la catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 précitée, en application de l'article 2 du décret n° 75-803 du 26 août 1975 ; 
Les loyers des locaux de la catégorie IV ne subissent aucune majoration annuelle légale de loyer. 
Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale. »

Article 2

L'article 5 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 5.-A compter du 1er juillet 2010, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après : 

 


VALEUR LOCATIVE MENSUELLE EN EUROS


Agglomération parisienne


Hors agglomération parisienne

CATÉGORIE


Prix de base de chacun 
des dix premiers mètres 
carrés de surface corrigée


Prix de base 
des mètres carrés suivants


Prix de base de chacun  des dix premiers mètres carrés
de surface corrigée


Prix de base  des
mètres carrés suivants

II A

11, 29

6, 70

9, 23

5, 49

II B

7, 77

4, 20

6, 36

3, 45

II C

5, 94

3, 18

4, 86

2, 62

III A

3, 60

1, 94

2, 95

1, 63

III B

2, 15

1, 11

1, 75

0, 91

IV

0, 26

0, 12

0, 26

0, 12


La liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne figure à l'annexe au présent décret. »

Article 3

L'article 7 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 7.-Le taux de majoration prévu par l'article 34 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et applicable aux loyers payés pendant la période précédente est fixé à 2 % à compter du 1er juillet 2010. »

Article 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
ÉTABLISSANT LA LISTE DES COMMUNES SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE (ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 48-1881 DU 10 DÉCEMBRE 1948)
La ville de Paris.
L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Dans le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes :
Boissettes, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Livry-sur-Seine, Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Mitry-Mory, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.
Dans le département des Yvelines, les communes suivantes :
Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L'Etang-la-Ville, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
Dans le département de l'Essonne, les communes suivantes :
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis.
Dans le département du Val-d'Oise, les communes suivantes :
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, L'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme,
Benoist APPARU 4047Benoist Apparu

Partager cet article
Repost0

Articles Récents

Concours

Liaisons Directes