INVITATION

JOURNÉE COLLOQUE

Vers une ville en mutation

Mardi 4 novembre 2014 de 15h00 à 19h00

Au siège du groupe SMA

114 avenue Emilie Zola - 75015 Paris

Dans le cadre de "l'EXPO les villes en mouvement " réalisée par Fimbacte

Clôture de la 2^e édition (2011-2014)

Débat suivi d’un cocktail

Les villes représentées lors de cette journée

BOULOGNE-SUR-MER, MULHOUSE, ORLEANS, ROUEN, STRASBOURG...

A noter dans vos agendas, journée colloque exceptionnelle sur l'aménagement urbain des capitales régionales françaises en présence des élus et d'experts de l'aménagement.

Sous la présidence et en présence de

Alain MAUGARD, Président de l’EXPO les villes en mouvement, Président d’EUROPAN France

En présence de

Frédéric CUVILLIER, ancien Ministre, Maire de Boulogne-sur-Mer

Olivier CARRE, 1^er Adjoint au Maire d'Orléans

Yvon ROBERT, Maire de Rouen

Mireille HINGREZ-CEREDA, 1^ère adjointe au Maire  de Boulogne-sur-Mer

Muriel CHERADAME, Adjointe à l'urbanisme d'Orléans

Éric CHENDEROWSKY, Directeur de l'urbanisme, Communauté Urbaine et Ville de Strasbourg

Benoît LOOS, Directeur Pôle Aménagement de la Ville de Mulhouse et de l'Agglomération

Avec la participation de

Christian DEVILLERS, Architecte - Urbaniste

Animé par Hedwige de PENFENTENYO, Directeur-Fondateur Fimbacte

Débats:

La Rénovation urbaine, centrée sur le Patrimoine et la mobilité

L'Aménagement générateur de développement économique et de mixité

Le programme de la journée

Le Cahier de l’EXPO 2, recueil des débats régionaux de «l’EXPO les villes en mouvement» sera remis à chaque participant

Dédié aux professionnels de la filière du cadre de vie, le cahier de l’EXPO 2 est un recueil de tous les débats régionaux organisés dans les  villes visitées, en présence des élus et des opérateurs locaux, lors de la 2^e édition de l’EXPO les villes en mouvement » entre 2011 et 2014 : ACBA, Angers, Aubervilliers, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lyon Confluence, Marseille, Mulhouse, Nancy, Orléans, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Troyes

Afin de sensibiliser le grand public aux enjeux du développement durable en termes d'innovation et d’aménagement urbain, Fimbacte a créé une exposition itinérante qui rencontre les villes-métropoles, dont les projets transforment le territoire régional. Sur une idée de Fimbacte, l'EXPO "les villes en mouvement" est placée sous la présidence de M. Alain MAUGARD, Président de EUROPAN France.

Cette exposition est rendue possible grâce à la mutualisation des moyens de nos partenaires: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - CIMBETON - COLAS - QUALITEL - SAINT-GOBAIN - SMA et notre partenaire presse TRAITS URBAINS.

R.O.C - Fimbacte - 38 rue de Berri - 75008 PARIS - Tél: 01 40 92 72 12

expo@fimbacte.com - contact: Delphine VANHOUTTE

Rencontres parlementaires sur le Logement

mardi, 18 juin, de 8h30 à 16h30

Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique - Paris 7e

PROGRAMME

9 heures OUVERTURE DES RENCONTRES

Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire

Isabelle Le Callennec, députée d’Ille-et-Vilaine

9h15 SESSION I : IMMOBILIER ET LOGEMENT : RELANÇONS LA DYNAMIQUE !

Introduction

Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’Habitat

Construire 150 000 logements sociaux par an : est-ce possible ? Cet objectif passe-t-il par un retour des acteurs institutionnels dans le secteur du Logement ?

La réforme des procédures d’urbanisme est-elle suffisamment ambitieuse ?

Quelles pistes pour lutter contre le recours abusif ?

Avec la participation de

Nathalie Appéré, députée d’Ille-et-Vilaine, vice-présidente du groupe d’études “Ville et Banlieue”

Olivier Carré, député du Loiret, Premier adjoint au maire d’Orléans en charge du Logement, de l’Urbanisme, de la Prospective et technologies de l’information

Karima Delli, députée européenne, membre de la Commission de l’emploi et des affaires sociales

Michel Mouillart, professeur d’économie du logement, Université de Paris X Nanterre

10h30

Construire durable et à bas coût, est-ce possible ?

Normes vertueuses et efficacité sont-ils conciliables ?

Quelles évolutions du droit de copropriété pour permettre leur rénovation et l’amélioration de leur efficacité énergétique ?

Avec la participation de

Emmanuelle Colboc, architecte et professeur d’architecture, auteur du rapport “L‘impact des règles dans la construction de logements neufs” (juin 2012)

Carole Delga, députée de la Haute-Garonne, secrétaire nationale du Parti socialiste en charge du logement et de l’égalité des territoires

Yannick Perez, professeur associé à Supelec, co-rapporteur du groupe de travail sur l’efficacité énergétique à l’Institut Montaigne

Dominique de Sauza, président de l’Union des constructeurs immobiliers de la Fédération française du bâtiment (UCI-FFB)

12h30  DÉJEUNER-DÉBAT

14h15  SESSION II : LOGEMENT ET HÉBERGEMENT : RÉPONDRE AUX BESOINS

Quels leviers d’aide à l’accession à la propriété ?

La problématique du zonage : quelles corrections possibles ?

L’encadrement des loyers en zone tendue permet-il une bonne dynamique immobilière ?

Comment adapter notre politique du logement aux nouvelles formes d’hébergement ?

Comment peut-on lutter contre la location abusive ?

Quel accompagnement possible pour les ménages les plus modestes ?

Sécurité sociale du logement : comment renforcer l’efficience de la GRL ?

Avec la participation de

Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris en charge du Logement

François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Christophe Pinault, directeur général délégué du Crédit Foncier de France

David Rodrigues, juriste Logement, Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)

Olivier Grémillon, directeur France d’Airbnb

Philippe Wahl, président-directeur général de la Banque Postale

Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH)

Didier Piard, directeur de l’Action sociale de la Croix Rouge Française

Un ouvrage de référence que nous recommandons à tous nos lecteurs:

Le Logement en France

Histoire d’une marchandise impossible

Ouvrage publié avec le concours du Centre National des Lettres

Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1987

UN LOGEMENT peut s'acheter et se vendre; le construire procure un profit: voilà qui paraît tout naturel aujourd'hui. Il a cependant fallu des siècles de luttes sociales, tantôt violentes, tantôt silencieuses, pour établir ces formes de production et de propriété.

Cet ouvrage traite de trois moments charnières dans cette longue histoire de la transformation du logement en marchandise et en capital: l'émergence de la propriété bourgeoise dans les villes de la fin du Moyen Age, le crépuscule de Monsieur Vautour dans le Paris de la Belle Epoque, les aventures et mésaventures des promoteurs et de leurs banquiers dans la France contemporaine, celle du "Tous propriétaires!"

L'enquête se situe aux confins du travail de l'historien, de l'économiste, du sociologue. Au fil de l'analyse des systèmes d'agents, des mutations juridiques er institutionnelles, des cycles de l'immobilier et des changements de la distribution de la propriété urbaine, on pourra juger de l'efficacité explicative d'une logique des contradictions structurales, et de ses limites.

Christian TOPALOV, chercheur au Centre de sociologie urbaine (CNRS), est docteur d'Etat ès lettres et sciences humaines. Il a enseigné à l'Université de Paris VIII et à Columbia University. Il est l'auteur, notamment, de Les promoteurs immobiliers (Paris – La Haye, Mouton, 1974), La urbanizacion capitalista (Mexico, Edicol, 1979), Le profit, la rente et la ville (Paris, Economica, 1g84). II poursuit des recherches comparatives sur l'histoire des politiques sociales et des modes de vie populaires à Paris, Londres et New York. Il est directeur de recherche CNRS, chercheur au laboratoire Cultures et sociétés urbaines (CSU, Unité mixte de recherche du CNRS nº 7112) de 1968 à 2008, depuis au Centre Maurice-Halbwachs. Directeur de recherches CNRS et directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), il est co-responsable avec Michel Offerlé de la formation de master « Enquêtes, terrains, théories » (EHESS-ENS).

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 [Monsieur Vautour ou le propriétaire sous le scellé, vaudeville de Desaugiers, Tournay et Duval : costume de Brunet (Monsieur Vautour) / dessiné par Joly]

La solution de la crise: dé-financiariser le logement

Réforme des plus-values immobilières

Le gouvernement devrait  revenir au régime fiscal en vigueur avant 2004.

Les plus-values immobilières, plutôt que d'être soumises au prélèvement forfaitaire de 19 %, seraient alors de nouveau taxées selon la tranche d'imposition du ménage, plus les prélèvements sociaux (15,5 % au 1er juillet 2012). Les abattements promettent d'être plus avantageux pour les vendeurs: 5 % par an dès la troisième année de détention, pour aboutir à une exonération totale au bout de seulement 22 ans, contre 30 aujourd'hui.

Est-il constitutionnel de décréter qu’il y a toujours une plus-value sur le logement?

ImmoDurabilité lance le débat

Le cycle de vie du bien immobilier

(Gestion du Bien, Jean PERRET, architecte)

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Les points clés de la surtaxe sur les plus-values

Cette réforme de la fiscalité des plus-values, adoptée par les députés, ne touche pas les résidences principales. Elle s'appliquera lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'un bien à vocation locative. Jusqu'alors taxées à 19% auxquels s'ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux, ces plus-values immobilières se verront imposer une taxe supplémentaire de 2% à partir de 50.000 euros, celle-ci augmentant de 1% par tranche de 50.000 euros, pour atteindre 3% pour 100.000 euros et jusqu'à 6% pour 250.000 euros. Soit un prélèvement total de 40,5% au dessus de ce seuil. La plus-value devrait être calculée après application éventuelle des abattements pour la durée de détention. La surtaxe devrait être limitée l'année prochaine par un abattement exceptionnel sur les plus-values décidé parallèlement dans le cadre du budget 2013.

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Lire aussi:

La solution de la crise: dé-financiariser le logement

Un logement est défini du point de vue de son utilisation

Le Logement en France: Histoire d’une marchandise impossible

Rentabilité immobilière et pression fiscale: la taxation à 75%, c’est déjà dépassé!

Le logement social durable... depuis 1926

Evaluation administrative à la «hausse permanente» de la valeur du patrimoine immobilier !!!

Le prix d'acquisition doit tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières

Observatoire National du Bien-être dans les immeubles

Un logement est défini du point de vue de son utilisation.

(où il n'est pas question de m², ni de financiarisation)

C'est un local utilisé pour l'habitation:
- séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule);
- indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

Les logements sont répartis en quatre catégories:

résidences principales,

résidences secondaires

logements occasionnels,

logements vacants.
Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l'INSEE:

logements-foyers pour personnes âgées,

chambres meublées,

habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.).

Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille).

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants:
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ;
- gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste).

Définition

Les logements du secteur social sont :
- les logement appartenant à des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d'autres bailleurs de logements sociaux (par exemple, logements détenus par les sociétés immobilières d'économie mixte - SEM) et qui sont soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ;
- les logements en dehors du champ des organismes de HLM mais pratiquant un loyer HLM

Les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées ne font partie des logements du secteur social.

Parc locatif des bailleurs sociaux en 2011

Total des logements 4.576.051

LES GRANDES SPÉCIFICITÉS DU PARC LOCATIF PRIVÉ (Senat 2003)

Le parc locatif privé est composé de 5.100.000 d'unités sur un total de 29.400.000 de logements.

Il a connu une forte croissance sur la période 1996-2001, augmentant de près de 300.000 unités, contre 130.000 pour le parc social.

Il est composé à 70 % d'appartements et il est, pour plus de la moitié, situé dans des unités urbaines de plus de 100.000 habitants.

Le parc locatif privé est essentiellement constitué d'unités de petite taille (studios et deux pièces).

246.000 logements locatifs privés sont soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948.

Les logements locatifs meublés représentent 355.000 unités.

Le taux de vacance des logements, bien qu'en forte décroissance, représente encore 6,8 % du parc total, soit deux millions d'unités.

On constate une amélioration très significative de la qualité du parc, la part des logements sans confort de base s'établissant à 2,5 % en 2002, contre 27 % en 1978.

Le parc de logements