<br /> <br /> Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 14,7 milliards d'euros en 2009, un peu moins qu'en 2008 et surtout qu'en 2007<br /> <br /> <br /> Nette hausse des demandes gracieuses<br /> <br /> <br /> Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 14,7 milliards d'euros l'an dernier, montre le rapport d'activité de la Direction générale des finances<br /> publiques. En pleine affaire Bettencourt, le ministère du Budget est resté très discret sur la publication de ce document la semaine dernière. Le bilan de 2009 est en baisse par rapport aux<br /> 15,2 milliards de 2008 et surtout aux 16,4 milliards atteints en 2007. A ce chiffre il faut ajouter le milliard d'euros généré par la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux<br /> mise en place après l'affaire de la liste suisse de HSBC. Les demandes gracieuses, formulées par les contribuables lorsqu'ils rencontrent des difficultés financières, sont en nette hausse.<br /> <br /> <br /> Les Echos<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Profitez de la défiscalisation, tant qu’elle est encore<br /> d’actualité !<br /> <br /> <br /> Christian Micheaud, journaliste spécialisé en droit immobilier vient de sortir un nouveau guide<br /> pratique dans la collection "les essentiels mieux vivre votre argent". Un ouvrage qui présente toutes les "niches fiscales" en détaillant les forces et faiblesses de chaque dispositif.<br /> <br /> <br /> La réduction d’impôt «Scellier» rencontre un grand succès.<br /> <br /> <br /> Il suffit d’un seul investissement immobilier pour permettre à un contribuable qui paye jusqu’à 8 000 euros d’impôts sur le revenu<br /> de ramener cet impôt à zéro pendant neuf années de suite. <br /> Ce guide accompagne le lecteur dans son choix d’investissement et tout au long de l’opération ; en l’aidant à maîtriser les règles<br /> et les formalités en vigueur pour profiter au mieux des avantages, à déjouer les pièges, à calculer ses économies d’impôt…<br /> <br /> Chacun y trouvera toutes les réponses à ses questions concernant :<br /> <br /> <br /> <br /> Ce qu’il faut savoir avant d’investir en Scellier<br /> <br /> <br /> Les réductions Scellier classique et Scellier social<br /> <br /> <br /> Les SCPI (société civile de placement immobilier) Scellier<br /> <br /> <br /> La réduction Scellier meublé (ou Censi-Bouvard)<br /> <br /> <br /> Les réductions Scellier outre-mer et Girardin<br /> <br /> <br /> <br /> Les conseils pratiques, les règles juridiques, les adresses utiles, les modèles de formulaires, les textes<br /> officiels, les articles de loi, les données chiffrées à jour des nouvelles dispositions, en font un véritable mode d’emploi pertinent et actualisé.<br /> <br /> <br /> 240 pages, éditions Express Roularta<br /> <br /> <br /> Source : www.groupe-exp.com<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> La propriété:<br /> Il y a encore quelques années, la place prépondérante du droit de propriété dans la hiérarchie des normes était bien acquise. Or, un certain fléchissement est constaté, notamment<br /> du fait de la " montée en puissance " du droit au logement,<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> La réforme du régime des conservateurs des hypothèques<br /> <br /> <br /> Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État a présenté une ordonnance portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques. <br /> <br /> <br /> Cette réforme, qui répond aux préconisations de la Cour des comptes, met fin à un régime ancien, se caractérisant par une<br /> responsabilité civile personnelle et un mode de rémunération dérogatoire au droit commun de la fonction publique.<br /> <br /> <br /> La réforme est neutre pour les usagers du service public de la publicité foncière. Elle ne modifie ni le rôle des conservations des hypothèques ni la qualité du<br /> service rendu pour la sécurisation juridique des transactions immobilières et du crédit hypothécaire, qui continuera à être assuré dans les mêmes conditions par la direction générale des finances<br /> publiques.<br /> Le prélèvement perçu par le conservateur à l'occasion de l'accomplissement des formalités de publicité foncière est remplacé par une taxe acquittée selon<br /> des tarifs identiques.<br /> Les actions en justice des usagers à raison des fautes éventuellement commises dans l'exécution de la mission continuent à relever des juridictions judiciaires.<br /> La réforme prendra effet à compter du 1er janvier 2013.<br /> <br /> <br /> Source : www.gouvernement.fr<br /> Conseil des ministres du 9 juin 2010<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> A LIRE:<br /> <br /> <br /> http://foncier.mobi/spip.php?article2495<br /> <br /> <br /> <br /> Le logement,<br /> la maison, c’est la particule élémentaire de nos vies, familiales, sociales et professionnelles, un besoin partagé par tous ; une aspiration légitime de chacun. <br /> <br /> <br /> <br />