<br /> <br /> Enfin un espoir pour les arnaqués de l’immobilier !<br /> <br /> <br /> Communiqué de presse du 7 juillet 2010<br /> <br /> <br /> La jurisprudence salvatrice : la possibilité de suspendre les remboursements de prêts bancaires…<br /> <br /> <br /> Me Thibault du Manoir et Me Eric Hautrive : spécialistes du droit immobilier, avocats à la Cour de Paris, remportent<br /> le procès dont la jurisprudence permettra aux arnaqués de l’immobilier d’éviter le surendettement<br /> <br /> <br /> En remportant la décision du Tribunal de Grande instance de Limoges du 15 juin 2010 au sujet du Chantier du Verger du Palais, Me du Manoir et Me Hautrive,<br /> remportent un procès qui fera jurisprudence et permettra la suspension du remboursement de prêts bancaires lorsqu’une contestation ou un accident affecte l’exécution des<br /> contrats de promotion, de construction, de maîtrise d’œuvre ou d’entreprise.<br /> <br /> <br /> La jurisprudence du Tribunal de Grande instance de Limoges concurrence très avantageusement la procédure devant le Tribunal d’Instance, qui permettait à<br /> l’emprunteur d’obtenir dans le meilleurs des cas 24 mois de délais maximum et non renouvelable s’il justifiait être financièrement dans un état proche du surendettement. Grâce à l’application de<br /> la disposition du code de la consommation, la suspension des remboursements durera aussi longtemps que toute la procédure entreprise. Elle<br /> pourra donc largement dépasser deux années.<br /> <br /> <br /> Pour éviter le surendettement : près de 500.000 personnes concernées<br /> <br /> <br /> Les Français soucieux de préserver leur pouvoir d’achat et leur avenir se sont tournés depuis plus d’une dizaine d’année vers la défiscalisation immobilière. Ce<br /> choix répond à la fois à une culture : celle de la pierre comme étant une valeur refuge traditionnelle et à ce besoin ancestrale de transmettre à ses héritiers un bien pérenne qui est sensé<br /> les mettre à l’abri.<br /> <br /> <br /> Le nombre d’escroqués de l’immobilier est en augmentation : séduits par les nombreuses lois fiscales<br /> (Demessine, Borloo, Besson, de Robien, Girardin, Scellier), les Français y consacrent l’intégralité de leur épargne et se retrouvent en surendettement si l’opération en fonctionne pas comme<br /> prévue. Près de 45.000   souffrent de mauvais investissements en loi Demessine, 400.000 sont<br /> « victimes » de la loi de Robien…<br /> <br /> <br /> L312-19 : le Code de la Consommation porteur d’espoir<br /> <br /> <br /> Pour assurer la défense des investisseurs escroqués, Me du Manoir et Me Hautrive ont été dénicher un article tellement peu connu que seules 6 décisions s’y étaient<br /> appliquées à partir d’une loi pourtant votée en 1979. Cet article du Code de la Consommation est en vigueur depuis le 27 juillet 1993.<br /> <br /> <br /> Article L312-19, la disposition énonce : «Lorsqu'il est déclaré dans l'acte constatant le prêt que celui-ci est<br /> destiné à financer des ouvrages ou des travaux immobiliers au moyen d'un contrat de promotion, de construction, de maîtrise d'œuvre ou d'entreprise, le tribunal peut, en cas de contestation ou<br /> d'accidents affectant l'exécution des contrats et jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de prêt sans préjudice du droit éventuel du prêteur à<br /> l'indemnisation. Ces dispositions ne sont applicables que si le prêteur est intervenu à l'instance ou s'il a été mis en cause par l'une des parties.»<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Pour<br /> réussir leur intégration, il faudra lancer une ambitieuse politique scolaire, culturelle et urbaine. Il faudra faire du logement social une priorité...<br /> <br /> <br /> <br /> Jacques Attali, Une brève histoire de<br /> l’avenir...<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> De la stupidité de l’expertise immobilière :<br /> <br /> <br /> (BFM) Immobilier : l'embellie se confirme mais attention...<br /> <br /> <br /> C'est ce qui ressort de l'Observatoire de Meilleurtaux qui sera dévoilé à la mi-journée. Le courtier craint en revanche que l'embellie ne soit que passagère.<br /> <br /> <br /> A Paris, les prix flambent..... quels PRIX???!!!<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> http://www.radiobfm.com/edito/info/68524/coface-craint-des-crises-plus-frequentes-et-plus-violentes/#photos<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Voir l'évolution de l'immobilier en Chine... <br /> <br /> <br /> <br />