<br /> <br /> Me du Manoir et Me Hautrive, avocats à la Cour de Paris, vont utiliser le 5 octobre 2010 la jurisprudence du procès<br /> qu’ils avaient gagné devant la Tribunal de Limoges et permet la suspension du remboursement de prêts bancaires lorsqu’une contestation ou un accident affecte l’exécution des contrats de<br /> promotion, de construction, de maîtrise d’œuvre ou d’entreprise : 120 arnaqués de l’immobilier vont éviter le<br /> surendettement !<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, l’objectif de rééquilibrage géographique du parc de<br /> logements sociaux à Paris «n’a pas été atteint».<br /> Si le 13e,<br /> 19e et 20e arrondissement rassemblent à eux seuls près de la moitié des 178.749 logements sociaux de Paris, une dizaine d’autres (dont le 1er, 9e et<br /> 16e) sont largement déficitaires. Selon le CRC l’écart s’est creusé entre 2001 et 2007.<br /> <br /> <br />

<br /> <br /> COMMUNIQUÉ DE PRESSE<br /> <br /> <br /> 14 septembre 2010<br /> <br /> <br /> ACCESSION A LA PROPRIETE: UNE REFORME ATTENDUE ET<br /> ESPEREE<br /> <br /> <br /> Nous avons tous observé un décalage croissant entre le prix de l’immobilier et le revenu des ménages que le prêt à taux zéro associé à la déduction des intérêts d’emprunt ne pouvait compenser.<br /> <br /> <br /> Les orientations du nouveau prêt à taux zéro (PTZ plus) sont claires et s’inscrivent dans la direction souhaitée.<br /> <br /> <br /> Ce nouveau mécanisme, plus puissant, privilégie la construction dans les grandes villes où le déficit d’accession est le plus marqué. Il favorise les bâtiments économes en énergie.<br /> <br /> <br /> Toutefois, pour une meilleure adéquation avec la réalité du marché, ce projet de réforme doit être encore renforcé à destination des familles aux revenus intermédiaires avec enfants, notamment<br /> dans les zones tendues.<br /> <br /> <br /> Nous proposons d’élargir le bénéfice du remboursement différé qui est un puissant outil de resolvabilisation des ménages.<br /> <br /> <br /> Marc Pigeon, président des Promoteurs Constructeurs de France<br /> <br /> <br /> www.fpcfrance.fr<br /> <br /> <br /> <br />