Paris VI Jussieu, Photo: E.Crivat

Cinq universités (Clermont-I, Corte, Paris-VI Jussieu, Poitiers et Toulouse-I) ont obtenu l’accord du ministère de l’Enseignement supérieur pour devenir propriétaires de leurs murs en 2011.

Les dossiers des universités d’Avignon, de Cergy-Pontoise, de Paris-II Panthéon-Assas et de Paris-Est Marne-la-Vallée, également candidates, n’ayant pas été jugés suffisamment avancés.

Une première en France prévue par la loi “Liberté et responsabilités des universités” (LRU) de 2007: les 83 universités publiques françaises pourront accéder d’ici 2012 à l’autonomie en matière budgétaire et, devenir propriétaires de leurs biens immobiliers, aujourd’hui propriété de l’État.

Seulement une dizaine d’universités sur 83 souhaitent devenir propriétaires de leur immobilier, peut-être parce que la gestion est lourde : élaboration d’une stratégie immobilière, mise en place d’une équipe dédiée, détermination de la valeur des biens.

Cession à titre gratuit

Les cinq universités retenues représentent ensemble une surface de 5 millions de m² estimée à 1,4 milliard d’euros. Le transfert de propriété se fera par cession à titre gratuit via une convention de dévolution signée avec l’État. Avec paiement par l’État de la mise en sécurité des bâtiments, puis versement aux universités d’une dotation annuelle récurrente pour permettre le gros entretien et le renouvellement du patrimoine transféré. Les cinq établissements pourront gérer, vendre, acheter ou construire des bâtiments.