Les députés ont adopté la proposition de loi visant à supprimer la majoration de 30% des droits de construire, mise en place en mars dernier par le gouvernement Fillon.

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Dernière loi votée sous Nicolas Sarkozy, premier texte voté sous François Hollande.

Cette loi  autorisait aussi bien à construire du neuf qu’à agrandir un logement déjà existant.

Dès l’arrivée de François Hollande au pouvoir, Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargé de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, et qui était alors président du mouvement HLM, et d’autres, ont déposé une proposition de loi d’abrogation.

Cette proposition de loi a été votée par l’Assemblée nationale en commission, à la suite du Sénat. Dernière étape: elle sera discutée le 25 juillet 2012 en séance et devrait être adoptée dans la foulée par le gouvernement.

Cette proposition a été étudiée en procédure accélérée car elle prévoyait un processus obligé de consultation de la population d’ici le 20 septembre.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a accusé cette loi de «semer le désordre juridique et politique».

L’Association des Maires de France a  voté pour.

La nouvelle proposition de loi contient deux articles: le premier concerne l’abrogation de l’ancienne, le deuxième, un dispositif transitoire pour les communes qui ont déjà engagé le processus.