CA Immo campaign 2006
 

http://www.caimmoag.com/
CA Immo AG achieved excellent results in the business year 2005. The property portfolio rose 60 % to about EUR 1.1 bn, which represents the highest increase in value since the company's incorporation in 1988. With a total usable space of about 818,000 sqm, CA Immo ranks among the "big players" in the domestic market.
 

Of this total, 64 % of the property portfolio is located in Austria, the remaining 36 % in Central and Eastern Europe, with the bulk being accounted for by Hungary (11 %), followed by Romania (9%) and Poland (8 %).
 

Info:  http://www.immo-news.net/

Audace architecturale et respect de l’environnement à Issy-les-Moulineaux Jusqu’au 30 juillet, la ville d’Issy-les-Moulineaux (92) expose les projets architecturaux phares des cinq prochaines années le long des bords de Seine. Une vingtaine de concepteurs français et étrangers ont planché sur ces projets, en privilégiant la qualité environnementale et l’insertion paysagère. Actuellement en phase d’enquête publique de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) la ville d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) prévoit la construction de grands ensembles (cinq tours), ambitionnant ainsi de concilier efficacement architectures audacieuses, respect de l’environnement (démarche HQE), développement économique (17.000 nouveaux emplois sur la ville) et amélioration du cadre de vie des habitants (logements, commerces, espaces verts, équipements publics). Représentant 30 hectares de projets sur plus de 2 km de bords de Seine, c’est une nouvelle vision de l’aménagement du fleuve qui se dessine. Pour cette transformation aux portes de Paris, les maîtres d’ouvrages ont fait appel à plusieurs architectes de renommée internationale, dont certains ont trouvé leur source d’inspiration dans le fleuve. Prévu pour une livraison au 1er trimestre 2008, l’immeuble de bureaux EOS de Generali représente symboliquement «trois bateaux ancrés au bord de la Seine et amarrés à un vaste bâtiment transversal» (surface totale : 46.000 m2). Pour l’architecte Bernardo Fort-Brescia, de l’agence américaine Arquitectonica, «cette forme sculpturale épurée s’appréhendera dans la dynamique depuis le fleuve ou le boulevard périphérique». Convaincus qu’en France, une nouvelle génération de bâtiments dits environnementaux est en train de croître, maître d’ouvrage et maître d’oeuvre ont mis l’accent sur les économies d’énergie. Ainsi, les bureaux seront éclairés au maximum par la lumière naturelle, tout en étant protégés de la chaleur par des façades équipées en verre réfléchissant. La climatisation s’effectuera grâce à un système de plafonds rayonnants, plutôt qu’avec une ventilation mécanique. Contrôle des consommations, utilisation d’énergies renouvelables et de matériaux recyclables sont également au programme d’un autre projet de bureaux d’Arquitectonica, en collaboration avec Arup Sustainable Design - Laurinda Spear. Toujours en rappel du contexte fluvial, les lignes architecturales des locaux - une tour et deux barres - évoquent la fluidité des vagues et les courbures des galets. L’image du galet se retrouve également dans le projet de l’architecte Christian de Portzamparc pour le siège de Bouygues Immobilier, à l’angle d’un îlot comportant trois autres édifices de bureaux. Repérable de jour comme de nuit depuis le Périphérique, la forme incurvée du bâtiment siège est induite par le respect des gabarits. Sa silhouette extérieure est marquée par une façade double peau en écailles de verre. L’air circule entre les plaques de verre, décalées les unes par rapport aux autres pour former une surface multi-facette. Le vitrage, sérigraphié, assure le confort thermique en atténuant la pénétration des rayons solaires. Pour finir, un mot de deux projets ambitieux en cours de réflexion pour le compte du promoteur immobilier Sefri-Cime. Persuadé que «la création apparaît de l’utopie», son président, Claude Cagol, a fait appel aux architectes Manuelle Gautrand et Marcelo Joulia pour penser librement à un programme futuriste de 100.000 m2 de bureaux et 20.000 m2 de logements et équipements. Manuelle Gautrand imagine un lieu formé de quatre terrasses successives permettant d’accéder aux berges de la Seine, et d’où émergent des bâtiments fluides et fins. En vision lointaine, ces édifices installés en quinconce constituent comme un décor de théâtre en plusieurs tableaux. Sensible aux valeurs environnementales, l’architecte utiliserait nombre de matériaux naturels (bois) et disposerait en continuité du sol des jardins verticaux. De son côté, Marcelo Joulia esquisse un projet fondé sur une démarche de bâtiments naturels fonctionnant sur des principes écologiques, dans le respect des normes HQE (Haute qualité environnementale). Comme des gouttes posées sur un jardin végétal, les constructions seraient revêtue d’une peau de verre intelligente, en interaction avec les conditions climatiques

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EXPERTISE IMMOBILIERE DU PATRIMOINE DES SOCIETES FAISANT PUBLIQUEMENT APPEL A L’EPARGNE
DEONTOLOGIE
 

A- Règles déontologiques
 

1 - Confidentialité
 

L’expert immobilier est tenu par une obligation générale de confidentialité touchant l’ensemble des informations dont il dispose dans l’exercice de sa mission. Cette confidentialité peut être renforcée à la demande expresse de son mandant, ou par des textes réglementaires ou législatifs. Le non respect de cette confidentialité engage la responsabilité de l’expert. Les règles de confidentialité demeurent, même lorsqu’une mission n’est pas menée jusqu'à son terme.
 

2 - Indépendance
 

L’indépendance de l’expert s’apprécie à la fois sous l’angle de son intégrité personnelle, de son objectivité dans le traitement des missions et de l’organisation juridique au sein de laquelle il exerce son activité. Cette indépendance implique:
 

- l’absence de tout lien de subordination financière avec le client ou le donneur d’ordres ;
 

- l’absence d’intérêt économique dans les affaires pour lesquelles l’expert est mandaté
 

- l’absence de liens familiaux ou personnels susceptibles de mettre en cause l’impartialité de l’expert.
 

L’expert doit donc refuser une mission s’il considère qu’il existe un risque de suspicion de partialité.
 

3 - Conflits d’intérêts
 

En règle générale, l’expert appréhendant un risque de conflit d’intérêts doit en informer son mandant préalablement à l’acceptation de la mission.
 

Les conflits d’intérêts peuvent relever, d’une part, des règles déontologiques communes à l’ensemble des experts quel que soit leur cadre d’exercice et, d’autre part, de règles propres à la nature de l’entité au sein de laquelle ils exercent.
 

Si un immeuble à évaluer est détenu, directement ou indirectement, à plus de 5 % par une société du groupe auquel appartient l’expert, celui-ci ne peut intervenir qu’en qualité d’évaluateur interne, et doit faire figurer cette qualité dans l’exposé et dans la conclusion de
la mission. Pour
être utilisé à l'extérieur du groupe, son expertise être certifiée par un autre expert.
 

L’expert immobilier (ou le groupe auquel il appartient) ne peut entreprendre sans autorisation une nouvelle évaluation sur un bien qu’il a déjà évalué depuis moins d’un an pour une autre partie ; en cas de nouvelle demande, il doit soit la décliner, soit informer le client initial et le nouveau demandeur et obtenir l’accord des deux parties.
 

Les experts membres, directement ou indirectement, d’un groupe ayant des activités de financement et d’investissement ne doivent pas dépendre hiérarchiquement des autorités dispensant les crédits ou réalisant les investissements. Les experts ne doivent pas participer avec voix délibérative aux structures chargées de l’engagement des prêts immobiliers.
 

Les experts immobiliers membres, directement ou indirectement, de groupes ayant des activités de promotion ou de commercialisation immobilière, ne pourront expertiser avant deux ans les immeubles pour lesquels leur groupe est intervenu dans la procédure d’achat ou de promotion.
 

Les sociétés d’expertises ou les experts appartenant directement ou indirectement à un réseau de cabinets d’audit ne peuvent évaluer des immeubles détenus par une entité auprès de laquelle le membre du réseau intervient en tant que commissaire aux comptes.
 

4 - Recours à des experts et des collaborateurs internes et externes
 

L’expert ou la société d’expertise est responsable de l’ensemble des collaborateurs qui concourent aux opérations d’évaluation, quels que soient leur niveau hiérarchique et leur spécialisation.
 

Les collaborateurs doivent bénéficier d’un niveau de formation initiale suffisant et d’une formation permanente. L’expert doit veiller à ce que les intervenants sur les dossiers aient le niveau de qualification et d’expérience nécessaire pour traiter ceux-ci.
 

L’expert qui a recours au service d’un confrère doit prendre les mêmes assurances vis-à-vis de lui qu'à l’égard d’un collaborateur interne ; il doit notamment vérifier qu'il respecte les dispositions de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière et de tout autre texte définissant les conditions de l’intervention.
 

L’expert immobilier ou la société d’expertise devra, le cas échéant, informer son client du recours à un confrère, en tant que sous-traitant. L’expert qui souhaite faire appel à un confrère comme co-traitant ( cosignant le rapport et en assumant la responsabilité de façon solidaire) doit obtenir l’autorisation de son client.
 

Le recours à des collaborateurs extérieurs dont la tâche n’est pas de réaliser tout ou partie de l’évaluation immobilière elle même, mais de fournir des prestations connexes ou complémentaires, doit être mentionné dans le rapport. La prestation de ces collaborateurs fait alors l’objet d’un document séparé pouvant être annexé au rapport d’expertise.
 

5 - Relations avec les confrères
 

Plusieurs experts immobiliers amenés à intervenir dans une même affaire peuvent échanger toutes informations utiles, sauf en cas d’opposition de leur mandant ou de confidentialité renforcée.
 

6 - Assurance de responsabilité
 

L’expert doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable. Cette assurance doit couvrir l’ensemble des risques liés aux travaux d’expertise, et le montant de la garantie doit être proportionnel au volume et à l’importance des affaires traitées par l’expert.
 

L’expert doit être à même de justifier de l’existence de cette assurance de responsabilité civile professionnelle sur simple demande.
 

7 – Honoraires
 

Les honoraires doivent être déterminés en fonction de l’importance de l'immeuble et de sa complexité ainsi que des diligences à réaliser. L’expert immobilier ne doit jamais accepter un niveau d’honoraires susceptible de remettre en cause la qualité de son travail ou de ses prestations.
 

Il est par ailleurs souhaitable, pour éviter une éventuelle situation de dépendance financière, que le volume moyen des honoraires traités avec un même client ne dépasse pas 20 % en moyenne sur deux ans, des revenus de l’expert.
 

Enfin, l’expert immobilier ne peut, pour sa mission, accepter de son mandant aucune autre rémunération que les honoraires convenus.
 

B - Contrôles professionnels
 

Le groupe de travail souhaite que les experts en évaluation immobilière se soumettent à un contrôle de qualité diligenté par une organisation professionnelle susceptible de s’exercer annuellement sur un échantillon de missions ou, de façon ponctuelle, lorsque l’intervention de cette organisation est sollicitée par un mandant ou tout autre organisme de contrôle.
 

A cet effet, le groupe de travail a défini les modalités de contrôle qui lui paraissent appropriées. entités distinctes, qui auraient l’expérience des dossiers d’évaluation de patrimoine de sociétés faisant appel public à l’épargne. Ils devraient également être signataires de la Charte de l'Expertise.
 

Pour les contrôles annuels, les inspecteurs seraient renouvelés chaque année.
 

Les contrôles porteraient notamment sur les points suivants :
 

- conformité avec les textes professionnels et réglementaires ;
 

- conformité avec les procédures internes éventuellement en vigueur chez l’expert contrôlé ;- vérification du dossier administratif et juridique (tenue des dossiers, assurance de responsabilité civile professionnelle) ;
 

- examen de la conformité des rapports avec les textes professionnels et le cadre de la mission ;
 

- examen de la conformité des rapports et particulièrement de leur conclusion avec les diligences et les travaux effectués ;
 

- respect de la déontologie ;
 

- niveau de qualification des collaborateurs internes ou externes ayant participé à l’expertise.
 

Un rapport serait rédigé, à l’issue de chaque contrôle, ponctuel ou annuel, par les deux inspecteurs. Ce rapport serait communiqué à l'expert qui pourrait le compléter par ses observations, et serait ensuite adressé au requérant.
 

Un bilan d’activité annuel sous forme de rapport de synthèse pourrait être rédigé par l’organisation professionnelle à la suite des différents contrôles effectués.
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EXPERTISE IMMOBILIERE
 

Président: M. Georges BARTHES de RUYTER
 

Président Conseil National de la Comptabilité
 

Membres:
 

M. Alec EMMOTT Directeur Général SOCIETE FONCIERE LYONNAISE
 

M. Bertrand de FEYDEAU Directeur Général AXA IMMOBILIER
 

M. Jacques FOURCAIL Président ASPIM
 

M. Denis FRANCOIS Président du Directoire BOURDAIS EXPERTISE
 

M. Bernard de POLIGNAC Directeur Général FONCIER EXPERTISE
 

M. Georges SAGNOL Responsable des Estimations Immobilières ERNST & YOUNG
 

M. Rémi TABUTEAU Associé KPMG AUDIT
 

M. Philippe TANNENBAUM Analyste Financier CREDIT LYONNAIS
 

Rapporteurs:
 

M. Patrice GENOVESE Service des affaires comptables de la COB
 

M. Philippe GUYOT Service de la gestion et de l’épargne de la COB
 

Liste des personnes qui ont été entendues par le groupe de travail
 

M. Dominique LABOUREIX, Chef du Service des Etablissements de Crédit spécialisés Commission Bancaire
 

M. Patrick de MALHERBE, Commissaire Contrôleur – Service du contrôle des assurances Commission de Contrôle des Assurances
 

M. Benoît du PASSAGE, Président Directeur Général Jones Lang LaSalle
 

POLITIQUE RÉGIONALE: DÉCISION ATTENDUE SUR L'ÉLIGIBILITÉ DES ÉTATS ET RÉGIONS. La Commission européenne devrait publier incessamment les listes des États et des régions qui bénéficieront des Fonds structurels au cours de la période 2007-2013, ainsi que les dotations leur revenant. Quatre décisions sont attendues sur l’éligibilité des États et des régions concernant les objectifs "convergence", "compétitivité régionale et emploi" et "coopération territoriale" ainsi que pour le Fonds de cohésion. La répartition financière se fera via une décision pour chacun des trois objectifs des Fonds structurels. Des règlements d’exécution précisant les dispositions du règlement général sur les Fonds structurels (notamment le cofinancement en matière de logement social) doivent encore être adoptés par
la Commission. Pour
sa part, le Conseil des ministres doit encore adopter le 5 octobre les orientations stratégiques communautaires proposées par la Commission cet été (BEM du 4 septembre, p. 15). Après quoi les États et régions concernées pourront finaliser les cadres stratégiques nationaux et programmes opérationnels qui serviront de base aux projets. (BULLETIN EUROPEEN DU MONITEUR - 780 - 11 septembre 2006)
 

Atelier Parisien d’ Urbanisme (APUR)
L’ Atelier Parisien d’ Urbanisme (APUR) a été créé le 3 juillet 1967 par le Conseil de Paris.
L’ Atelier Parisien d’ Urbanisme a pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’ aménagement et de développement, à l’ élaboration des orientations de la politique urbaine et des documents d’ urbanisme, ainsi qu’ à la préparation des projets à l’ échelle de Paris, de son aire urbaine ou de tout ou partie de
la région Ile-de
-France.
A cette fin, il observe et analyse les évolutions de Paris, notamment à partir des données démographiques, économiques et sociales ou immobilières concernant la capitale française et d’autres grandes villes et peut engager des réflexions prospectives, élaborer des propositions d’actions et des projets d’ aménagement localisés, réaliser toutes études d’urbanisme ou d’aménagement, effectuer des expertises ou encore contribuer à celles-ci.
Il peut également effectuer toute mission ou étude se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser la réalisation pour ses membres ou des collectivités ou établissements publics non adhérents.
Statuts, membres
L'APUR est une association sans but lucratif entre la Ville et le Département de Paris, l'Etat,
la Région Ile-de
-France, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris,
la Régie Autonome
des Transports Parisiens (RATP) et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris (CAF).
Il est contrôlé par une assemblée générale et un conseil d’administration (21 membres), présidés par Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire de Paris chargé de l'urbanisme; Halima Jemni, conseillère régionale est vice-présidente, Denis Baupin, adjoint au maire de Paris chargé de la voirie et des déplacements est trésorier. La composition de ces assemblées traduit la volonté de mettre en place une structure d'études et de dialogue : la Ville de Paris représentée par le Maire de Paris et l’Adjoint à l’Urbanisme, ainsi que par 6 conseillers municipaux élus par le Conseil de Paris, le Département de Paris représenté par un conseiller général élu par le Conseil général,
la Région Ile-de
-France représentée par trois conseillers régionaux élus par le Conseil régional, l’Etat représenté par :
- le Ministre de l’Intérieur, donnant délégation au Préfet de
la Région Ile-de
-France et du département de Paris ou son délégué,
- le Ministre chargé de l’Urbanisme donnant délégation au Directeur régional de l’Equipement ou son délégué,
- le Ministre chargé de l’Economie, donnant délégation au Directeur Régional de l’INSEE ou son délégué,
- le Ministre chargé de la Culture ou son délégué,
- le Préfet de Police ou son délégué,
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris représentée par le Président de la Délégation de Paris ou son délégué,
la Caisse d’Allocations Familiales de Paris représentée par son Président ou son délégué.
la RATP représentée par son Président Directeur Général ou son délégué.
Directeur: Jean-Baptiste Vaquin