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Communiqué

Le 18 mai 2015 à 19 heures aura lieu le vernissage de l'Expo-Atelier « Au bout de nos ombres, la légende de l'amour sans fin ® », à la galerie Novera ou nous vous attendons pour voir les œuvres et écouter de la poésie et le récit du long chemin de la Méditerranée à la mer Noire, passant par l'île de Malte…

Galerie ouverte toutes les jours de 11h à 20h, du 18 au 25 mai 2015.

Expo-Atelier d’Arts, du 18 au 24 mai 2015

Galerie NOVERA: 2, rue Pierre Le Grand, 75008 PARIS, près de la Salle Pleyel

 

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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 13:45

Torre Agbar de la Sagrada Família 3995.JPG

Jean Nouvel vient de s’associer à la société Hugar, dirigée par François Fontès, par la voie d'une augmentation du capital.

Objectif: accompagner le développement des Ateliers Jean Nouvel à l’international.

Jean Nouvel, 68 ans, vient de céder la présidence de son agence d'architecture à un nouvel associé, François Fontès, dirigeant de l’agence Hugar tout en assurant la partie opérationnelle. Avec un chiffre d’affaires de 140 millions d’euros, l'entreprise montpelliéraine spécialisée dans les opérations d'ingénierie financière et le développement de logements sociaux, prend 50% du capital des Ateliers Jean Nouvel.

Un an après s’être séparé de son associé Michel Pélissié, Jean Nouvel - détenant 100% des actions des Ateliers Jean Nouvel après le rachat des parts- entend se renforcer à l’international.

L’agence Jean Nouvel, qui emploie 120 à 150 architectes compte sur cette nouvelle étape pour poursuivre ses projets référents, comme celui du National Art Museum of China, les tours duo à Paris dans le 12ème arrondissement ou encore le pôle des arts plastiques R4 sur l’île Seguin

"Jean Nouvel a besoin d’un appui financier et technique pour assurer le développement de son agence à l’international", a signalé François Fontès à l’AFP.

François Fontès "avait déjà montré son engagement pour l’architecture internationale en assurant la relance, avec l’homme d’affaires Alexandre Allard, de la revue 'l’Architecture d’Aujourd’hui' en 2009", rappelle à l’AFP les Ateliers Jean Nouvel.

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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 22:20

Paris 010

PATRIM «Rechercher des transactions immobilières» est un nouveau service en ligne qui met à disposition des usagers des informations destinées à les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales.

Disponible dans l’espace personnel d’impots.gouv.fr, ce service est ouvert, à compter du 6 novembre, aux usagers de Paris et du Limousin, puis sera accessible à l’ensemble des usagers d’ici la fin de l’année.

Les informations restituées par PATRIM portent sur les cessions d’immeubles à usage non professionnel sur l’ensemble du territoire (à l’exception toutefois de ceux situés dans les départements d’Alsace et de Moselle relevant du livre foncier et de Mayotte).

Un service d’aide qui restitue des éléments de repère utiles à l’estimation d’un immeuble, pour une meilleure transparence et un dialogue de qualité

PATRIM permet aux usagers d’accéder aux données des transactions immobilières détenues par la DGFiP afin qu’ils disposent, dans un souci de transparence, du même niveau d’information, dans le cadre d’une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative (contrôle fiscal ou procédure d’expropriation).

A partir d’un écran simple et intuitif, l’usager saisit ses critères de recherche : type de bien (appartement ou maison par exemple), superficie, localisation, périmètre et période de la recherche.

Les résultats sont présentés sous la forme d’un tableau qui permet à l’usager de visualiser le détail de chaque vente d’immeuble dont les critères sont comparables aux critères de recherche indiqués. Ce détail porte notamment sur le type et la superficie du bien, le prix total de la vente, le ratio prix/surface, l’étage et l’année de construction. Grâce au partenariat noué avec l’Institut géographique national (IGN), les résultats sont également géolocalisés sur une carte.

A partir de ces éléments de comparaison, l’usager établit, sous sa propre responsabilité et en faisant appel, s’il le souhaite, à un professionnel de son choix, l’estimation de la valeur vénale de l’immeuble en prenant en compte les caractéristiques propres de ce bien : ensoleillement, absence de bruit, travaux…

N’étant en aucun cas un service d’évaluation directe d’un immeuble donné, l’utilisation de PATRIM ne fait pas obstacle au droit de l’administration, dans le cadre de ses opérations habituelles de contrôle, de proposer une rectification de cette estimation.

A cette occasion, à partir des informations partagées de PATRIM, l’usager pourra engager un dialogue avec l’administration sur le choix des termes de comparaison à retenir.

L’administration ne peut consulter ni utiliser les données mémorisées des utilisateurs de PATRIM dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal ou d’un autre contrôle.

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7 août 2013 3 07 /08 /août /2013 16:12

MARSEILLE_1040.jpg

A compter du 1er septembre 2013, un abattement de 6 % par année de détention sera accordé au-delà de la sixième année.

L’exonération fiscale sera complète au-delà de 22 ans.

L’abattement supplémentaire et exceptionnel de 25 %, valable un an, concernera aussi la CSG.

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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 19:03

Vente, achat, location, regroupement… Derrière les adresses et bâtiments prestigieux à travers le monde, se cache une réalité moins reluisante pour le réseau diplomatique français.

Poussé à rationnaliser ses nombreuses implantations immobilières à travers le monde, le Quai d’Orsay tâtonne et risque même se retrouver à court terme dans une impasse financière. Vente, location, regroupement… Nathalie Morin, cheffe du service France Domaine, et Yves Saint-Geours, directeur général de l’administration et de la modernisation du ministère des Affaires étrangères, étaient auditionnés ce mercredi 5 juin par la commission des finances du Sénat.

Les sénateurs, qui tentaient d’y voir plus clair sur la politique immobilière du Quai d’Orsay, ont pu se rendre compte de la complexité de la situation. Car derrière les 5 milliards d’euros de patrimoine immobilier affichés – moins en réalité, si la France vendait vraiment ses biens, a corrigé Nathalie Morin – et quelques ventes prestigieuses réussies ces dernières années – 50 millions à Monaco, 31 millions à Bangkok, 52 millions à Hong-Kong –, le Quai d’Orsay est à la peine.

Grosses rénovations

“C’est de moins en moins facile, car le plus facile est fait”, a résumé Yves Saint-Geours. Les 307 millions d’euros de cessions immobilières à l’étranger depuis 2006 ont touché les biens les moins difficiles à écouler ou les plus convoités, dans un contexte de crise moins aiguë qu’aujourd’hui. Comme le ministère de la Défense, le Quai d’Orsay a le privilège de pouvoir conserver 100 % du produit des cessions pour acheter de nouveaux bâtiments plus fonctionnels, plus faciles à entretenir, et procéder à des regroupements. Problème : lorsque les ventes sont moins fastes, la capacité à réinvestir est réduite d’autant. “On ne peut faire qu’avec ce qu’on a”, a souligné le directeur général de l’administration du Quai d’Orsay.

Autre souci, le compte d’affectation spécial (CAS) où est comptabilisé le produit des ventes immobilières sert aussi à payer au moins 20 millions d’euros de grosses rénovations. Cette pratique comptablement peu orthodoxe est épinglée par la Cour des comptes et par les sénateurs de la commission des finances, mais faute de ligne budgétaire dédiée, le Quai d’Orsay n’a pas le choix. Yves Saint-Geours, conscient du caractère “limite” de ce tour de passe-passe budgétaire, reconnaît diplomatiquement qu’une ligne budgétaire de 30 à 50 millions serait d’ailleurs nécessaire si la France rénovait et entretenait ses locaux comme il le faudrait… Sans compter les imprévus à financer, comme le récent attentat qui a complètement détruit l’ambassade à Tripoli.

En principe, le “100 %” doit s’arrêter et le Quai d’Orsay devra contribuer, dès 2015, à hauteur de 30 % de ces cessions au désendettement, mais Yves Saint-Geours a profité de son audition au Sénat pour réclamer le maintien de la règle actuelle.

152 biens vendus 

Attentifs à cette demande, les sénateurs n’ont pas manqué de critiquer l’absence de cap dans la politique immobilière du ministère à l’étranger. Hormis pour les grosses représentations diplomatiques, il n’existe pas de schéma pluriannuel de stratégie immobilière. Sur le terrain, il revient de fait à l’ambassadeur de se saisir du dossier. Une tâche ardue, compte tenu des législations locales et de l’éclatement en plusieurs sites des différents services : chancellerie, consulats généraux et opérateurs divers. Si bien que, si 152 biens ont été vendus depuis 2006, certaines opérations tournent au fiasco. Par exemple, la France cherche à vendre la chancellerie à Madrid, bâtiment prestigieux mais vétuste et peu pratique, mais se heurte à la crise immobilière espagnole. Le projet, initié à l’époque où tout allait bien, prévoyait de vendre cher, d’investir dans des locaux moins coûteux et de dégager une “soulte”, c’est-à-dire un bénéfice dont auraient profité d’autres opérations. Yves Saint-Geours n’a pas caché son inquiétude aux sénateurs, redoutant, in fine, que la nouvelle ambassade ne coûte plus cher que la vente de l’ancienne…

La commission des finances du Sénat  a mis en garde contre la tentation de vendre pour louer, comme cela s’est passé à Hong Kong. Le directeur général de l’administration du Quai d’Orsay a indiqué qu’il était “plutôt hostile” aux locations, mais que dans quelques rares cas, c’était préférable. Il n’a pas précisé comment allait être remplacé le luxueux logement de fonction new-yorkais de l’ambassadeur de France à l’ONU, mis en vente pour environ 40 millions de dollars. Location ou nouvel achat ?

 

Bruno Botella

ACTEURS PUBLICS

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 13:11

notariat

Selon le dernier baromètre des notaires, l'année a été impactée par une baisse significative du nombre de ventes de logements anciens, soit une chute de -12% sur un an à 709.000 transactions.

En Province ou en Ile-de-France, la tendance est identique : -12% sur un an.

5 départements ont une évolution positive : la Lozère, la Corrèze, la Côte d’Or, le Jura et la Haute Saône.

Si le troisième trimestre enregistre une forte diminution sur un an (-21%), le quatrième affiche une atténuation avec -10% sur les douze derniers mois.

Paris est également en repli.

Comment ont évolué les prix ?

Le prix des appartements anciens ont diminué de -1,3% en France.

En province, la baisse est plus significative avec -1,9% qu'en Ile-de-France (-0,6%).

À Paris, le prix au m2 atteignait 8.270€ fin décembre, soit une baisse de 1% sur un an.

À Marseille, le prix d'un appartement ancien avoisine les 2.450€/m2 (-2,9%), à Lyon 3.210€/m2 (+2,5%), et à Nantes 2.590€/m2 (-1,1%).

Côté maisons anciennes, les prix sont en recul de 2,1% sur la France entière avec une baisse plus marquée en province (-2,4%) qu'en Ile-de-France (-1%).

Concrètement, les prix des maisons tournent autour de 310.000€ à Grenoble (-1,2%), 475.000€ à Nice (-3,4%) ou encore 180.000€ à Lille (+2,2%).

Le profil des acquéreurs

Ce sont les moins de trente ans qui ont été le plus touchés par la crise : "Leur part représente 15,8% de l’ensemble des transactions. Ce chiffre ne cesse de diminuer depuis 2009 alors que la proportion des moins de 30 ans dans la population adulte est stable".

Quelles sont les populations qui ont tiré leur épingle du jeu ? Il s'agit des 60 ans et plus qui représentent 16,9% de l'ensemble des transactions, soit une augmentation de plus de 4,5% en 2 ans.

Perspectives
Ainsi, le bilan de l'année 2012 n'est pas dynamique. Côté perspectives, des doutes persistent. D’après les avant-contrats, il pourrait reculer de 4,5% entre août 2012 et mai 2013". Restent à savoir si en période de crise, ces baisses se traduiront concrètement par la suite en achat…

_________________________

Pour memoire:

Parc de résidences principales, secondaires ou logements vacants en habitat collectif ou individuel

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 08:36

Le Conseil constitutionnel estime que le maintien du dispositif d'exonération des droits de succession concernant les biens situés en Corse est contraire au principe d'égalité devant la loi...

 corsica1.jpg

Jusqu’à présent, les particuliers corses bénéficiaient d’un avantage non négligeable: ils n’avaient pas à réglé les droits de succession sur les biens situés en Corse.

L’île de Beauté bénéficie en effet d’un régime fiscal dérogatoire en la matière depuis 1801, grâce à l'arrêté Miot. A cette époque, les biens immobiliers des Corses n’étaient pas totalement exonérés, mais ils étaient évalués selon une méthode forfaitaire. L’arrêté supprimait par ailleurs toute pénalité en cas de non-souscription des déclarations de succession. Ce qui a entraîné un certain nombre «d’oublis». Ainsi, en 1997, l'administration fiscale comptabilisait 350 déclarations de successions pour 2.800 décès.

Face à cette situation, le gouvernement avait décidé de supprimer purement et simplement les droits de succession sur le territoire corse. Cet avantage avait vocation à disparaître, mais il a finalement été prolongé par le Parlement. D’abord en 2008, puis en 2012 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

Mais ce dispositif pourrait désormais bel et bien prendre fin. Au mois de décembre, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les groupes UMP et R-UMP de l’Assemblée nationale et du Sénat, a jugé que son maintien était contraire au «principe d’égalité devant la loi».

Suite à cette décision, le gouvernement Ayrault a décidé d’installer un groupe de travail «pour répondre aux interrogations [que cette décision] suscite compte tenu de la situation du foncier en Corse». Ce groupe sera notamment chargé d’évaluer dès le 31 janvier les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ses modalités concrètes de mise en œuvre.

Dans un communiqué, Bercy précise «que la décision du Conseil constitutionnel n’a pas d’effet rétroactif». Ainsi, les successions ouvertes avant le 1er janvier 2013 ne seront pas concernées. Plus largement, aucun impôt ne sera «non plus dû au titre des transmissions intervenues entre les générations précédentes depuis 1801».

Le gouvernement ajoute que «l’exonération du droit de partage pour le règlement des indivisions successorales comportant des biens immobiliers situés en Corse demeure applicable jusqu’au 31 décembre 2014» et que «les immeubles situés en Corse, qui étaient totalement exonérés de droits de mutation par décès sous condition de l’enregistrement régulier de leur transmission, seront, sous la même condition, exonérés à concurrence de la moitié de leur valeur pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2013».

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 14:24

L’Observatoire des loyers pour préparer la loi-cadre en juin 2013

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, veut disposer de "données fiables" sur les loyers pratiqués dans 17 agglomérations, pour mieux modérer et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers.

Quelques jours après avoir détaillé les principaux chantiers de la loi-cadre sur le logement et l'urbanisme au 66ème congrès de la FNAIM, Cécile Duflot a confirmé vendredi 14 décembre qu'elle devrait être présentée en conseil des ministres au mois de juin 2013 pour une adoption par le Parlement à l'automne 2013.

Cette loi-cadre concernera notamment les rapports propriétaires-locataires et se substituera à la loi de 1989 pour fixer "un encadrement durable des loyers", selon les termes déjà employés lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'habitat en septembre dernier.

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 12:51

PARIS 8760 Logements sociaux Paris

PARKING CARDINET FIN 2011 021 Logements en copropriété Paris

La nouvelle version du projet de loi sur le logement social a été adoptée définitivement par le Parlement, ce mardi 18 décembre 2012, après un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche unie. En effet, le Sénat a voté conforme ce texte déjà adopté par l'Assemblée nationale.
Une des principales dispositions n'a pas été retenue : l'obligation pour les petites communes (entre 1.500 et 3.500 habitants) de réaliser au moins 10% de logements sociaux.

Cécile Duflot a déclaré à que "ce texte n'est que la première pierre de l'édifice", ajoutant "qu'une grande loi sur l'urbanisme et l'habitat viendra ce printemps".

Les principaux points de ce texte:
- Décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics s'ils sont affectés à la construction de logements locatifs sociaux;
- Les baux emphytéotiques peuvent servir à la mobilisation du foncier public;
- Un bien anciennement détenu par l'Etat et ayant fait l'objet d'une décote ne peut être revendu qu'après un délai de 10 ans;
- Les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) ont l'obligation de porter à 25%, contre 20% actuellement, la proportion de logements sociaux sur leur territoire;
- Les communes ayant déjà fait l'effort de production de logement social peuvent garder le taux de 20%;
- Celles qui font l'objet d'un constat de carence ont l'obligation d'une part minimale de 30% de logements sociaux pour toute construction de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2;
- Une Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier pilotera le dispositif en faveur de la mobilisation du foncier;
- Des pénalités multipliées par 5 pourront être appliquées par les préfets pour les municipalités qui feraient preuve de mauvaise volonté;
- Le constat de vacance d'un logement est abaissé de 18 à 12 mois. Au-delà, il pourra être taxé ou réquisitionné;
- Un propriétaire aura un délai de 24 mois pour faire des travaux et louer son bien avant qu'une procédure de réquisition ne soit lancée.

Mercredi 19 décembre, les députés UMP ont saisi le conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le logement social.

Définition du logement au sens de l'INSEE

Note de conjoncture Notaires - janvier 2013

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 14:08

Logement  -  Ministère de la Défense

Le ministère de la Défense met à la disposition de ses ressortissants un parc de logements qui lui appartiennent en propre ou qu'il réserve par convention auprès d'opérateurs.

Cette politique a pour objectif d'apporter une compensation aux personnels militaires soumis à une forte contrainte de mobilité géographique et de répondre à une préoccupation sociale en facilitant l'accès au logement des catégories de personnels aux revenus les plus modestes.

Cette aide, accordée en priorité mais non exclusivement au personnel chargé de famille, ne saurait être considérée comme un droit, sauf si ce droit est la contrepartie d'une obligation de loger.

La réorganisation, entre 2009 et 2014, des emprises occupées par le ministère implique que soient menées simultanément les opérations d'accompagnement en matière de logement familial, et en définissant les besoins en logements nouveaux, estimés à 2 400.

Le ministère participe au plan national de mobilisation des terrains domaniaux destiné à augmenter l'offre de logement, en cédant des terrains militaires à des opérateurs en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux, dont un certain nombre est réservé aux ayants-droit du ministère.

Logement  -  Ministère de la Défense

Sources : SGA/DMPA

Droits : Mindef/SGA

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 05:55

PARIS 8760

PARIS 8767 PARIS 8764 PARIS 8766

ALBUM

Tout logement est social

Article en cours de rédaction

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Published by Emmanuel CRIVAT - dans Management de l'Immobilier
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