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ORDRE DES ARCHITECTES La médiation

ORDRE DES ARCHITECTES
La médiation

Que vous soyez maître d'œuvre ou client d'un architecte (maître d'ouvrage), vous n'êtes pas à l'abri un jour de rencontrer un litige dans le cadre d'un projet ou d'une réalisation architecturale.

Soucieux d'assurer sa mission de service public dans un esprit de pédagogie et de prévention, le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Ile de France met à votre disposition des solutions de conciliation et de médiation gratuites et ouvertes à tous, (professionnels ou particuliers).

L'Ordre des Architectes d'Ile de France met à votre disposition quatre " outils " de règlement à l'amiable des litiges. 

les conciliations

la commission des honoraires

la commission de déontologie

la médiation

Pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter :

• par mail : croaif@architectes-idf.org

• par fax au 01 53 26 10 61

• par téléphone au01 53 26 10 60

Les conciliations

Le Code des Devoirs des Architectes (décret du 20 mars 1980), dans son article 25, oblige les architectes à saisir préalablement pour conciliation leur Conseil Régional, avant saisie des tribunaux.

L'Ordre a élargi aux maîtres d'ouvrage cette possibilité de saisir le Conseil Régional. Cette saisie s'effectue par un courrier motivé.

Le conciliateur est un membre du Conseil, désigné par le Bureau. Le rôle du conciliateur est de rapprocher les partie et non de trancher le litige sur le fond. Sa mission se termine par un procès-verbal de conciliation ou de non conciliation selon les cas. La confidentialité des débats est une règle à respecter.

C'est une procédure rapide qui permet de dégager une solution concrète à l'issue d'une réunion de conciliation. Mais la solution dépend aussi fortement de la bonne volonté des parties. L'Ordre d'Ile de France s'implique pleinement dans cette mission, et obtient un fort pourcentage de réussite.

La commissions des honoraires

La Commission des Honoraires de l'Ordre des Architectes d'Ile de France existe depuis la création de l'Ordre des Architectes. Ses membres, nommés par le Conseil, sur la base d'une expérience professionnelle reconnue, possèdent souvent une expérience d'expert judiciaire. Certains exercent ou ont exercé un mandat ordinal. La commission est saisie par écrit, à propos d'une réclamation ou d'une contestation d'honoraire, par l'architecte, son client ou leurs avocats.

L'objet principal de la Commission n'est pas de concilier les parties, mais d'émettre un avis, consultatif, à propos d'une demande ou d'une contestation d'honoraires d'architectes. Cet avis, écrit, est motivé et rédigé de manière à être utilisable par les parties devant une juridiction.

Les avis de la Commission sont souvent pris en compte par les Tribunaux. La Commission est connue des professionnels du Droit de la Construction.

La commission de déontologie

La commission de déontologie a été créée par une décision de Conseil en mars 1993. Elle est présidée par le Président de l'Ordre ou un conseiller désigné par le Conseil.

La commission comprend traditionnellement les conseillers rapporteurs auprès de la Chambre de Discipline, des conseillers en exercice et des architectes extérieurs, ayant une certaine expérience, pour apporter une vision extérieure à l'Institution.

C'est le Bureau qui prend la décision de transmettre une affaire en commission de déontologie.

Elle est un outil de réflexion sur les manquements au Code des Devoirs Professionnels. Son rôle consiste à rappeler les règles déontologiques, fixées par le Code des Devoirs des architectes.

L'objectif de la commission de déontologie est pédagogique. Elle permet de mettre un terme à des différends qui, sans cette intervention, auraient abouti en Chambre de discipline, cette dernière étant présidée par des magistrats du Tribunal Administratif de Paris.

La médiation

L'Ordre des Architectes d'Ile de France est membre associé depuis 1997 du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (C.M.A.P), mis en place en 1995 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Actuellement, les parties qui sollicitent une médiation auprès de l'Ordre sont orientées vers le C.M.A.P.

L'Ordre redynamise ce partenariat et s'engage aux côtés du CMAP pour développer une activité de médiation au service des architectes. En effet, la médiation permet d'offrir aux architectes et à leurs clients une alternative rapide et peu onéreuse de leurs litiges par rapport aux procédures judiciaires habituelles. Elle présente en outre une issue pour les conciliations qui n'ont pas abouti.

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Effets de pleine lune au bord de la mer
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Cassis, les Calanques
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