LA MISE À JOUR PÉRIODIQUE DES ÉVALUATIONS FONCIÈRES (propriétés bâties et non bâties) Dans l'intervalle de deux révisions, la valeur locative de base fait l'objet de mises à jour annuelles pour tenir compte : - des changements physiques modifiant l'état de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition, - de l'évolution générale des loyers. Par ailleurs, l'article 34 de la loi no 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a fixé les modalités de révision de la […]
Les loyers des logements d'une surface inférieure à 14m², situés dans les zones de forte tension locative, se verront appliquer la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements au-delà de 40€/m²/mois, selon un décret d'application (Journal officiel du 31 décembre 2011). Cette taxe annuelle, instituée par la Loi de finances 2012, vise à contrer les loyers considérés comme abusifs pour de petits logements, notamment des chambres de bonne en région parisienne, louées par des étudiants ou des […]
«Investing & Living abroad» 2011 L’analyse du marché des biens immobiliers acquis en France par les non-résidents 3ème EDITION DE L’OBSERVATOIRE BNP PARIBAS INTERNATIONAL BUYERS 2009 2010 Nombre de transactions 42.300 51.200 Montant moyen des transactions 224 K€ 238 K€ Montant moyen des financements 192 K€ 210 K€ Les nationalités en France Portugal, France, Grande-Bretagne, Italie, Belgique, Turquie, Reste de l'Europe, Reste de l'UE, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Irlande, Russie, Pays […]
L’immobilier de prestige parisien va continuer à se valoriser, même en cas de tendance générale baissière; la demande ne faiblissant pas, notamment en raison du succès de la capitale française auprès des investisseurs étrangers Par Laurent Demeure, Président de Coldwell Banker France et Monaco Les prix vont-ils baisser à Paris ? Compte tenu de la conjoncture, ce sera sans doute le cas pour une grande partie des biens immobiliers (ceux dont le prix est inférieur à 750.000 € - environ un […]
Tours Société Générale - Alicante, Chassagne et Granite Passerelle Valmy Photos: Emmanuel CRIVAT 2011 Voir aussi: LA DEFENSE Forage exploratoire à La Défense __________________________ Les tours Chassagne, Alicante, et Granite, également appelées Tours Société Générale sont des gratte-ciels de bureaux situés dans le quartier d'affaires de La Défense 7. Construites en 1995 pour le compte de la banque Société Générale, elles mesurent toutes les deux 167 mètres de haut. La tour sud se nomme […]
Sur un parc total de plus de 5.000.000 de logements… L’étude des Notaires de Paris-Ile-de-France indique que 36.800 logements ont été vendus (0,71% du parc) dans la région, ce qui représente une hausse de 5% par rapport à la même période de 2010. Les prix des appartements vendus ont augmenté de 4.5%, tandis que ceux des maisons vendues croissaient de 7.6%. Sur l’ensemble de l’Ile-de-France, l’augmentation des prix des logements vendus a été de 1.3% en avril et de 1.0% en mai, pour atteindre […]
LOI N°70-9 DU 2 JANVIER 1970 LOI REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A CERTAINES OPERATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLES ET LES FONDS DE COMMERCE DÉCRET N°72-678 DU 20 JUILLET 1972 DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 70-9 DU 2 JANVIER 1970 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS RELATIVES A CERTAINES OPÉRATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLESET FONDS DE COMMERCE Lorsque le député Hoguet a déposé sa proposition de loi sur le bureau de […]
6ème Rencontres parlementaires sur le Logement, le PROGRAMME Le logement à l’heure des réformes: Quels leviers pour une politique d’envergure de l’habitat MAISON DE LA CHIMIE, MARDI 14 JUIN 2011 Organisées et présidées par Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député du Val-de-Marne, Co-président du Groupe d’études sur la Construction et le logement François SCELLIER, Député du Val d’Oise, rapporteur spécial au nom de la Commission des finances sur le budget Logement, Co-président du Groupe d’études […]
Eléments pour une expertise «ImmoDurable» et le développement urbain NOTE D’INFORMATION (extraits) Service des Études économiques et de la Prospective Délégation pour la Planification En définitive, en dehors des statistiques publiques sur la construction et la commercialisation de logements neufs, les indices existants sont issus de sources privées, c’est-à-dire calculés à partir de données fournies sur la base du volontariat par les professionnels de l’immobilier. Les deux indices des […]
Paris VI Jussieu, Photo: E.Crivat Cinq universités (Clermont-I, Corte, Paris-VI Jussieu, Poitiers et Toulouse-I) ont obtenu l’accord du ministère de l’Enseignement supérieur pour devenir propriétaires de leurs murs en 2011. Les dossiers des universités d’Avignon, de Cergy-Pontoise, de Paris-II Panthéon-Assas et de Paris-Est Marne-la-Vallée, également candidates, n’ayant pas été jugés suffisamment avancés. Une première en France prévue par la loi “Liberté et responsabilités des universités” […]
Une «valeur verte» pour l’immobilier Dès 2011, les annonces de vente ou de location d’un logement devront afficher le Diagnostic de performance énergétique (DPE), sous peine de voir la transaction annulée. Propriétaires et professionnels de l’immobilier savaient déjà qu’ils auront l’obligation, d’afficher le Diagnostic de performance énergétique dans les annonces de vente et de location. Cette obligation est soulignée par de possibles pénalités : en cas de non affichage, la loi prévoit […]
Une proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 4 février 2010. Les plus-values immobilières imposables se calculent par la différence entre le prix de vente de l'immeuble et son prix d'acquisition majoré d'un certain nombre de frais. Alors que ce prix d'acquisition retenu pour le calcul ne tient nullement compte de l'érosion monétaire. Le prix de vente est celui indiqué dans l'acte […]
Monsieur Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme, en compagnie de Philippe Loiselet, Directeur Général de Loiselet & Daigremont, syndic de copropriété en région parisienne, ont présenté le 21 septembre dernier au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la mer les résultats 2010 d’un «Observatoire National du Bien-être dans les immeubles»… un sondage réalisé par IPSOS OBSERVER. Le questionnaire rédigé pour le sondage par le syndic est mis en forme par le […]
Travaux dans les copropriétés: plans pluriannuels et fonds travaux obligatoires? L'absence quasi-totale de programmation des gros travaux dans les copropriétés, a des effets préjudiciables : - pour l'entretien des immeubles, parce que les travaux à réaliser ne sont la plupart du temps abordés qu'au fur et à mesure de leur extrême nécessité, lorsqu'ils s'imposent techniquement ou esthétiquement, et qu'ils sont réalisés de surcroît sans plan d'ensemble ni optimisation; - pour les […]
Communiqué de presse MIS 2010 ESTP - 04 mai 2010 GRENELLE 2: Risques et opportunités pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers Conférence \ Débat Ecole Spéciale des Travaux Publics du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) 57, boulevard Saint Germain 75005 PARIS Mardi 04 mai 2010, à 17h30 La promotion 2009/2010 du mastère spécialisé Management de l’immobilier et des services (MIS) de l’ESTP a le plaisir de vous inviter à sa conférence annuelle: Avec la loi du 03 août 2009 dite Loi […]
Réflexions sur l’impact de l’externalisation du patrimoine immobilier des entreprises sur la gestion immobilière (Documentation)L’ingénierie de la maintenance du patrimoine immobilier de l’entrepriseLe Facilities Management Immobilier est la gestion de l’ensemble des services liés aux occupants des bâtiments de l’entreprise:La maintenance et l’entretien des biensLa logistique et les prestations des services générauxLa gestion budgétaireLes aspects juridiques et sociauxLes relations avec les […]
Communiqué de presse service des commissionscommission des finances Audition publique sur «l’Etat locataire» Mercredi 9 avril 2008 à 10 h 30, salle Clemenceau, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris A l’initiative de M. Paul Girod (UMP, Aisne), rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », et de M. Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission «Justice», la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), […]
La stratégie de développement durable 2008 de BNP Paribas Immobilier BNP Paribas Immobilier (*) poursuit le développement de son «business model» ouvrant de nouvelles "Maisons BNP Paribas Immobilier" (Lille, Toulouse et Milan en 2007 et Marseille, Nice et Strasbourg prévues en 2008) avec une politique de recrutement ambitieuse (800 recrutements prévus en 2008) et créant un département dédié au développement international, qui a permis l’ouverture de 3 nouveaux marchés stratégiques. En […]
PASS-GRL® : partenariat entre la CAMEIC , GRL Gestion et 2mR Assurances La CAMEIC (Caisse d'Assurances Mutuelles des Entreprises Industrielles et Commerciales), Société d’Assurances Mutuelle, spécialiste des risques sociaux, spéciaux et financiers, signe un partenariat avec GRL Gestion, filiale de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL) et 2mR Assurances, Cabinet de Courtage et Gestionnaire spécialisé du produit, afin de promouvoir la garantie des risques locatifs mise en place à […]
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