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Communiqué

Le 18 mai 2015 à 19 heures aura lieu le vernissage de l'Expo-Atelier « Au bout de nos ombres, la légende de l'amour sans fin ® », à la galerie Novera ou nous vous attendons pour voir les œuvres et écouter de la poésie et le récit du long chemin de la Méditerranée à la mer Noire, passant par l'île de Malte…

Galerie ouverte toutes les jours de 11h à 20h, du 18 au 25 mai 2015.

Expo-Atelier d’Arts, du 18 au 24 mai 2015

Galerie NOVERA: 2, rue Pierre Le Grand, 75008 PARIS, près de la Salle Pleyel

 

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4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 22:36

apart-prony.jpgLogement

img-0603.jpgDéfinition

Un logement est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation :
- séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule, ...) ;
- indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.
Les logements sont répartis en quatre catégoriesrésidences principalesrésidences secondaireslogements occasionnelslogements vacants.
Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l'Insee : les logements-foyers pour...

Définition de Logement ancien - Lexique Finance - Trader Finance

www.trader-finance.fr › Lexique Finance  L

Vous cherchez la définition de Logement ancien ? Le dictionnaire de la finance de Trader Finance vous explique les termes complexes et spécifiques au monde ...

Définition Logement ancien

Un logement ancien est un logement qui a déjà fait l’objet d’une première mutation quelque soit son âge. Le transfert de propriété du logement ancien a pu être réalisé sous la forme d’une vente, d’une donation ou parfois d’une succession.
Un logement ancien peut aussi bien être une maison individuelle qu’un appartement situé dans un immeuble collectif.

Définition Logement neuf

Un logement neuf est souvent considéré comme un logement dont la construction est achevée et qui n’a jamais été habité ou jamais utilisé sous quelque forme que ce soit. 
Les services fiscaux considèrent également qu’il ne doit avoir été acheté qu’une seule fois. 
Un logement neuf peut être un appartement dans un immeuble ou une maison individuelle.

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Published by ImmoD - dans ImmoDurabilité
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commentaires

Archi 01/06/2012 10:19


Une baisse durable des prix de l’immobilier en
France est annoncée par les notaires depuis quelques mois. "Nous sommes entrés dans un nouveau cycle (...). Nous ne sommes pas dans un « trou d’air immobilier » comme en 2008-2009."
C’est ce que l’on peut lire dans la dernière note de conjoncture des notaires sur le marché immobilier.


Pour cette année 2012, ils s’attendent à deux scénarios possibles. Dans le 1er cas, la baisse des prix des logements serait comprise entre 5 et 10 % selon les régions. Dans l’autre cas, les
prix pourraient chuter encore plus rapidement. C’est donc une réelle correction qui a lieu sur les prix immobiliers en 2012.

Serge 15/05/2012 13:49


Le décret du 20 avril 2012 précise les modalités d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés prévu par l'article 210 F du Code général des impôts
(CGI).


Cet article, créé par l'article 42 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011, prévoit que "les plus-values nettes dégagées lors de
la cession d'un local à usage de bureau ou à usage commercial par une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun" sont taxées
à un taux d'IS réduit lorsque les locaux sont cédés, en vue de les transformer en logements, à un organisme HLM, à une société d'économie mixte (SEM) gérant des logements sociaux, à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL, qui gère le 1% logement),
à une société civile immobilière dont l'UESL détient la majorité des parts, à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage... Lorsque ces conditions sont
réunies, le taux de l'IS applicable aux plus-values nettes réalisées à l'occasion de ces cessions est alors ramené à 19%, au lieu du taux de base de 33,3%.

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