Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Communiqué

Le 18 mai 2015 à 19 heures aura lieu le vernissage de l'Expo-Atelier « Au bout de nos ombres, la légende de l'amour sans fin ® », à la galerie Novera ou nous vous attendons pour voir les œuvres et écouter de la poésie et le récit du long chemin de la Méditerranée à la mer Noire, passant par l'île de Malte…

Galerie ouverte toutes les jours de 11h à 20h, du 18 au 25 mai 2015.

Expo-Atelier d’Arts, du 18 au 24 mai 2015

Galerie NOVERA: 2, rue Pierre Le Grand, 75008 PARIS, près de la Salle Pleyel

 

Recherche

13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 22:20

Paris 010

PATRIM «Rechercher des transactions immobilières» est un nouveau service en ligne qui met à disposition des usagers des informations destinées à les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales.

Disponible dans l’espace personnel d’impots.gouv.fr, ce service est ouvert, à compter du 6 novembre, aux usagers de Paris et du Limousin, puis sera accessible à l’ensemble des usagers d’ici la fin de l’année.

Les informations restituées par PATRIM portent sur les cessions d’immeubles à usage non professionnel sur l’ensemble du territoire (à l’exception toutefois de ceux situés dans les départements d’Alsace et de Moselle relevant du livre foncier et de Mayotte).

Un service d’aide qui restitue des éléments de repère utiles à l’estimation d’un immeuble, pour une meilleure transparence et un dialogue de qualité

PATRIM permet aux usagers d’accéder aux données des transactions immobilières détenues par la DGFiP afin qu’ils disposent, dans un souci de transparence, du même niveau d’information, dans le cadre d’une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative (contrôle fiscal ou procédure d’expropriation).

A partir d’un écran simple et intuitif, l’usager saisit ses critères de recherche : type de bien (appartement ou maison par exemple), superficie, localisation, périmètre et période de la recherche.

Les résultats sont présentés sous la forme d’un tableau qui permet à l’usager de visualiser le détail de chaque vente d’immeuble dont les critères sont comparables aux critères de recherche indiqués. Ce détail porte notamment sur le type et la superficie du bien, le prix total de la vente, le ratio prix/surface, l’étage et l’année de construction. Grâce au partenariat noué avec l’Institut géographique national (IGN), les résultats sont également géolocalisés sur une carte.

A partir de ces éléments de comparaison, l’usager établit, sous sa propre responsabilité et en faisant appel, s’il le souhaite, à un professionnel de son choix, l’estimation de la valeur vénale de l’immeuble en prenant en compte les caractéristiques propres de ce bien : ensoleillement, absence de bruit, travaux…

N’étant en aucun cas un service d’évaluation directe d’un immeuble donné, l’utilisation de PATRIM ne fait pas obstacle au droit de l’administration, dans le cadre de ses opérations habituelles de contrôle, de proposer une rectification de cette estimation.

A cette occasion, à partir des informations partagées de PATRIM, l’usager pourra engager un dialogue avec l’administration sur le choix des termes de comparaison à retenir.

L’administration ne peut consulter ni utiliser les données mémorisées des utilisateurs de PATRIM dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal ou d’un autre contrôle.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Articles Récents

Concours