Les quatre modalités pour finir avec la crise

Commentaires

L'ex ministre du Logement Christine Boutin a annoncé jeudi soir qu'elle mènerait à bien sa mission sur les conséquences sociales de la mondialisation, mais qu'elle renonçait à son salaire de 9.500 euros par mois.

«J'ai décidé de mener cette mission de façon gracieuse»

«J'ai entendu les Français qui ont un petit salaire... et je renonce aux 9500 euros»

Outre son salaire de 9.500 euros nets par mois pour cette mission confiée par l'Elysée, Christine Boutin, 66 ans, touche son indemnité de conseillère générale des Yvelines et sa retraite de députée, soit un total de 17.500 euros par mois. Plusieurs voix dans la majorité se sont émues de ce cumul. Le ministre du Travail Eric Woerth avait demandé ce jeudi matin à la présidente du Parti chrétien-démocrate de renoncer à sa retraite parlementaire. Cette dernière a précisé que son choix était «moins intéressant que ce que proposait M. Woerth».

«Jurisprudence»

Christine Boutin a tenu à préciser que «beaucoup de gens», qui sont comme elle payés pour des missions tout en conservant certaines rémunérations, vont «rencontrer le même problème» qu'elle, et que sa décision de renoncer à son salaire allait faire «jurisprudence».

Aussi tôt dit, aussi tôt fait: dans un communiqué, François Fillon a annoncé avoir «demandé au secrétaire général du gouvernement de veiller, sans délai, à ce que les rémunérations éventuellement octroyées à des personnalités chargées d’une mission par toute administration de l’Etat soient cadrées selon une doctrine uniforme afin d’éviter toute ambiguïté».

Commentaire n°1 posté par Conseil le 11/06/2010 à 07h47

Une nouvelle polémique fait rage autour de la hausse des loyers des logements HLM, a révélé l’Association de défense des consommateurs (CLCV). Celle-ci indique que près des deux tiers des organismes HLM ont procédé à une augmentation des loyers de plus de 1%, taux du plafond fixé par Benoist Apparu en octobre dernier.

L’Association constate qu’encore une fois les recommandations ministérielles ne sont pas appliquées. Ainsi, la CLCV note que la moyenne des augmentations constatées est de 33% supérieures à la recommandation du gouvernement. « Et il ne s’agit que d’une moyenne, certains locataires ayant subi une hausse de 5%, soit cinq fois plus que les directives ministérielles », souligne le communiqué de la CLCV. EN détail, les hausses pratiquées sont les suivantes : 35.15% des organismes augmentent leurs loyers de moins de 1% ; 49.09% accroissent les loyers entre 1 et 1.9% ; 15.76% élèvent les loyers de plus de 2% ; 37.5% pratiquent des modulations de loyers.

Commentaire n°2 posté par Conseil le 11/06/2010 à 08h00

A LIRE:

http://foncier.mobi/spip.php?article2495

Le logement, la maison, c’est la particule élémentaire de nos vies, familiales, sociales et professionnelles, un besoin partagé par tous ; une aspiration légitime de chacun.

Commentaire n°3 posté par DOC le 12/06/2010 à 19h20

La réforme du régime des conservateurs des hypothèques

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État a présenté une ordonnance portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques.

Cette réforme, qui répond aux préconisations de la Cour des comptes, met fin à un régime ancien, se caractérisant par une responsabilité civile personnelle et un mode de rémunération dérogatoire au droit commun de la fonction publique.

La réforme est neutre pour les usagers du service public de la publicité foncière. Elle ne modifie ni le rôle des conservations des hypothèques ni la qualité du service rendu pour la sécurisation juridique des transactions immobilières et du crédit hypothécaire, qui continuera à être assuré dans les mêmes conditions par la direction générale des finances publiques.
Le prélèvement perçu par le conservateur à l'occasion de l'accomplissement des formalités de publicité foncière est remplacé par une taxe acquittée selon des tarifs identiques.
Les actions en justice des usagers à raison des fautes éventuellement commises dans l'exécution de la mission continuent à relever des juridictions judiciaires.
La réforme prendra effet à compter du 1^er janvier 2013.

Source : www.gouvernement.fr
Conseil des ministres du 9 juin 2010

Commentaire n°4 posté par Wall Street le 14/06/2010 à 13h04

La propriété:
Il y a encore quelques années, la place prépondérante du droit de propriété dans la hiérarchie des normes était bien acquise. Or, un certain fléchissement est constaté, notamment du fait de la " montée en puissance " du droit au logement,

Commentaire n°5 posté par Conseil le 22/06/2010 à 13h22

Profitez de la défiscalisation, tant qu’elle est encore d’actualité !

Christian Micheaud, journaliste spécialisé en droit immobilier vient de sortir un nouveau guide pratique dans la collection "les essentiels mieux vivre votre argent". Un ouvrage qui présente toutes les "niches fiscales" en détaillant les forces et faiblesses de chaque dispositif.

La réduction d’impôt «Scellier» rencontre un grand succès.

Il suffit d’un seul investissement immobilier pour permettre à un contribuable qui paye jusqu’à 8 000 euros d’impôts sur le revenu de ramener cet impôt à zéro pendant neuf années de suite.

Ce guide accompagne le lecteur dans son choix d’investissement et tout au long de l’opération ; en l’aidant à maîtriser les règles et les formalités en vigueur pour profiter au mieux des avantages, à déjouer les pièges, à calculer ses économies d’impôt…

Chacun y trouvera toutes les réponses à ses questions concernant :

Ce qu’il faut savoir avant d’investir en Scellier
Les réductions Scellier classique et Scellier social
Les SCPI (société civile de placement immobilier) Scellier
La réduction Scellier meublé (ou Censi-Bouvard)
Les réductions Scellier outre-mer et Girardin

Les conseils pratiques, les règles juridiques, les adresses utiles, les modèles de formulaires, les textes officiels, les articles de loi, les données chiffrées à jour des nouvelles dispositions, en font un véritable mode d’emploi pertinent et actualisé.

240 pages, éditions Express Roularta

Source : www.groupe-exp.com

Commentaire n°6 posté par DOC le 06/07/2010 à 14h55

Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 14,7 milliards d'euros en 2009, un peu moins qu'en 2008 et surtout qu'en 2007

Nette hausse des demandes gracieuses

Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 14,7 milliards d'euros l'an dernier, montre le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques. En pleine affaire Bettencourt, le ministère du Budget est resté très discret sur la publication de ce document la semaine dernière. Le bilan de 2009 est en baisse par rapport aux 15,2 milliards de 2008 et surtout aux 16,4 milliards atteints en 2007. A ce chiffre il faut ajouter le milliard d'euros généré par la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux mise en place après l'affaire de la liste suisse de HSBC. Les demandes gracieuses, formulées par les contribuables lorsqu'ils rencontrent des difficultés financières, sont en nette hausse.

Les Echos

Commentaire n°7 posté par Conseil le 27/07/2010 à 13h48