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Communiqué

Le 18 mai 2015 à 19 heures aura lieu le vernissage de l'Expo-Atelier « Au bout de nos ombres, la légende de l'amour sans fin ® », à la galerie Novera ou nous vous attendons pour voir les œuvres et écouter de la poésie et le récit du long chemin de la Méditerranée à la mer Noire, passant par l'île de Malte…

Galerie ouverte toutes les jours de 11h à 20h, du 18 au 25 mai 2015.

Expo-Atelier d’Arts, du 18 au 24 mai 2015

Galerie NOVERA: 2, rue Pierre Le Grand, 75008 PARIS, près de la Salle Pleyel

 

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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 11:02

SENAT.jpg

Une proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 4 février 2010. Les plus-values immobilières imposables se calculent par la différence entre le prix de vente de l'immeuble et son prix d'acquisition majoré d'un certain nombre de frais. Alors que ce prix d'acquisition retenu pour le calcul  ne tient nullement compte de l'érosion monétaire.

 

Le prix de vente est celui indiqué dans l'acte notarié.
Le prix d'acquisition est également celui qui figurait dans l'acte notarié augmenté des frais d'acquisition, d'éventuelles dépenses pour travaux ou encore de frais de voirie, réseaux et distribution.

Au-delà d'une période de 5 ans, la plus-value est corrigée en fonction de la durée de détention du bien immobilier vendu au moyen d'un abattement de 10 % par année de possession de l'immeuble ; un abattement fixe de 1 000 euros est également appliqué à la plus-value brute.
La plus-value est calculée par les notaires et est taxée à la date de la signature de l'acte notarié : elle est soumise à une taxation forfaitaire au taux de 28,1 % soit 16 % au titre de l'impôt sur le revenu et 12,1 % au titre des prélèvements sociaux.

 

Le prix d'acquisition retenu pour le calcul de l'éventuelle plus-value lors de la vente d'un bien immobilier est, ainsi qu'il est dit plus haut, celui qui figurait dans l'acte de vente ou, en cas de succession ou donation, la valeur retenue pour le calcul des droits d'enregistrement à cette occasion.
Ce prix ne tient nullement compte de l'érosion monétaire : or, même si l'inflation s'est considérablement ralentie au cours des dernières années, il n'en demeure pas moins que la valeur d'un euro de 2002 est supérieure à celle d'un euro de 2010 et ceci est bien évidemment encore plus vrai pour les francs d'avant 2002 (convertis en euros).

Ainsi, si un bien a été acheté en 1997 au prix d'un million de francs soit l'équivalent de 152 450 euros et vendu 300 000 euros en 2010, la plus-value sera calculée sur la différence entre ces deux prix sans tenir compte de la véritable valeur du million de francs de 1997 : or, d'après l'INSEE, celle-ci ne correspond plus à 152 450 euros mais à 182 980 euros soit une appréciation de 20 %.
Sans entrer dans le détail du calcul de la plus-value, il va de soi que celui-ci serait plus équitable pour le contribuable si le prix d'acquisition était majoré de l'érosion monétaire puisque dans l'exemple précité, elle serait calculée sur la différence non entre 152 450 et 300 000 euros mais entre 182 980 et 300 000 euros.
Dans le premier cas, la plus-value nette serait de 15 790 euros, dans le second cas, elle serait ramenée à 10 375 euros soit un écart de 5 415 euros ou 34 %.


PROPOSITION DE LOI

 

Article 1er
La première phrase du premier alinéa du I de l'article 150VB du code général des impôts est complétée par les mots «corrigé du coefficient correspondant à l'érosion monétaire tel que calculée par l'INSEE».

 Note : Article 150 VB - I.-Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte. Lorsqu'une dissimulation du prix est établie, le prix porté dans l'acte doit être majoré du montant de cette dissimulation. En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit.

Article 2
La perte de recettes résultant pour l'État de la présente loi est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

 

Note : articles 575 - Les tabacs manufacturés vendus dans les départements de la France continentale et les tabacs ainsi que le papier à rouler les cigarettes qui y sont importés sont soumis à un droit de consommation…

_______________

 

Pouvoir d'achat de l'euro et du franc

Source : INSEE Mise à jour : janvier 2010

Le pouvoir d'achat de l'euro et du franc mesure l'érosion monétaire due à l'inflation.

L'intérêt d'un tableau tel que celui présenté ici est de fournir des séries longues (sur 100 ans) permettant de convertir aux prix d'une année donnée (par exemple 2009) une valeur exprimée en francs ou en euros d'une époque passée.

Chaque année, le déflateur retenu est la moyenne annuelle publiée de l'indice général des prix qui s'appuie sur la population la plus large. On a repris l'indice d'ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé jusqu'en 1992 et celui de l'ensemble des ménages - France métropolitaine à partir de 1993, début de sa publication.

À partir de janvier 1999, c'est l'indice d'ensemble des ménages de la France (métropole et DOM) qui est utilisé.

L'Insee tient à préciser aux utilisateurs de ces données qu'elles sont d'autant plus fragiles que les périodes utilisées sont éloignées et qu'elles ne peuvent être l'objet d'une référence juridique.

L'indicateur du pouvoir d'achat de l'euro et du franc garde sa pertinence lorsqu'il s'agit de tenir compte de l'érosion monétaire liée à la consommation des ménages mais il n'est pas adéquat pour mesurer l'érosion monétaire des patrimoines constitués de biens immobiliers et d'actifs financiers n'entrant pas dans la composition de l'indice général des prix.

 

Guide de lecture

Le tableau ci-dessous permet de traduire en euros actuels des valeurs exprimées en francs ou en euros du passé.

Exemple : on souhaite connaître le pouvoir d'achat d'une somme de 1 000 francs reçue en 1999, exprimé en euros de 2009.

On recherche la ligne relative à l'année 1999.
On se place dans la colonne de 2009, où on trouve 0,18098.
En multipliant par 0,18098 la somme de départ, 1 000 F, on obtient 180,98 euros.
En plus de l'inflation, le coefficient a tenu compte du passage du franc à l'euro (1 euro = 6,55957 F).
Le pouvoir d'achat de 1 000 F en 1999 est donc le même que celui de 180,98 euros en 2009.

Coefficient de transformation de l'euro d'une année en euro 2009

1 euro de l'année

vaut en euro en 2009

2009

1,000

2008

1,001

2007

1,029

2006

1,044

2005

1,061

2004

1,081

2003

1,104

2002

1,127

 

 

Coefficient de transformation du franc d'une année en euro 2009

1 FF de l'année

vaut en euro en 2009

* passage des anciens francs aux nouveaux francs

2001

0,17506

2000

0,17797

1999

0,18098

1998

0,18189

1997

0,18315

1996

0,18540

1995

0,18905

1994

0,19233

1993

0,19553

1992

0,19960

1991

0,20433

1990

0,21088

1989

0,21798

1988

0,22585

1987

0,23193

1986

0,23922

1985

0,24558

1984

0,25990

1983

0,27915

1982

0,30601

1981

0,34216

1980

0,38804

1979

0,44063

1978

0,48803

1977

0,53227

1976

0,58213

1975

0,63811

1974

0,71319

1973

0,81110

1972

0,88584

1971

0,94035

1970

0,99373

1969

1,04555

1968

1,11302

1967

1,16325

1966

1,19495

1965

1,22715

1964

1,25774

1963

1,30099

1962

1,36338

1961

1,42899

1960*

1,47621

1959

0,01530

1958

0,01624

1957

0,01868

1956

0,01925

1955

0,02006

1954

0,02025

1953

0,02034

1952

0,01999

1951

0,02237

1950

0,02601

1949

0,02861

1948

0,03238

1947

0,05138

1946

0,07666

1945

0,11699

1944

0,17376



 

____________

Erosion monetaire

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Published by Emmanuel CRIVAT - dans Management de l'Immobilier
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Archi 07/03/2012 09:27


Définition Prix hédonique


Un prix hédonique est un prix calculé selon la méthode des prix hédoniques, c’est à dire un prix calculé à partir de l’ensemble des caractéristiques qui compose un
produit.


La méthode des prix hédoniques est utilisée pour des biens complexes aux multiples équipements ou options (voitures, ordinateurs, etc..) ou dans le domaine
de l’immobilier.
Dans
le domaine de l’immobilier, la méthode des prix hédoniques permet de comprendre et calculer l’impact sur le prix d’un bien immobilier d’un facteur d’équipement (garage, piscine,..) ou
d’environnement (ascenseur, plage, forêt, station de métro).

AZ 28/08/2011 11:00



Le 24 août 2011, le Premier Ministre, Monsieur François Fillon, a présenté le plan de rigueur du gouvernement. Ce plan touche lourdement le secteur immobilier
notamment en ce qui concerne la réforme de l’imposition des plus-values immobilières. Si les plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale sont toujours exonérées, il n’en
va pas de même pour les autres ventes.


Le nouveau calcul supprime l’ancien abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année. Cet abattement conduisait automatiquement à une
exonération totale au bout de quinze ans. Aujourd’hui, et si les nouvelles mesures proposées par le Premier Ministre sont adoptées, la cession de biens détenus depuis 30, 40 ans ou plus, donnera
lieu à l’impôt.


Par exemple un particulier qui a acheté un bien à Paris, en 1987, pour 150 000 € et qui le revend aujourd’hui 500 000 €, va devoir s’acquitter d’un impôt de 71
632 € ! Avant le 25 août (si la loi s’applique à partir de cette date), il ne devait rien.
En
revanche, pour les cessions de biens détenus depuis moins de cinq ans, le nouveau régime est plus favorable, puisqu’auparavant on n’appliquait aucune déduction alors qu’aujourd’hui on prend en
compte l’inflation.


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