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Communiqué

Le 18 mai 2015 à 19 heures aura lieu le vernissage de l'Expo-Atelier « Au bout de nos ombres, la légende de l'amour sans fin ® », à la galerie Novera ou nous vous attendons pour voir les œuvres et écouter de la poésie et le récit du long chemin de la Méditerranée à la mer Noire, passant par l'île de Malte…

Galerie ouverte toutes les jours de 11h à 20h, du 18 au 25 mai 2015.

Expo-Atelier d’Arts, du 18 au 24 mai 2015

Galerie NOVERA: 2, rue Pierre Le Grand, 75008 PARIS, près de la Salle Pleyel

 

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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 08:05

 

Parc Monceau_7910.JPG DSC_5805.JPG BEAUREPAIRE-0939.jpg 2 TOURS DEFENSE

La sémantique des immeubles de logement selon le Code General des Impôts, base de l’évaluation du cadre bâti

Eléments pour une expertise «ImmoDurable» et le développement urbain (1)

I - Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après.

II - Pour les dépendances bâties isolées et les divers éléments visés au II de l'article 324 G, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type spéciale comportant quatre catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux décrits au tableau ci-après.

III - Dans les cas deux cas prévus aux I et II, il peut toutefois être procédé à la création de catégories intermédiaires combinant, dans des proportions simples, deux catégories-types.

IV - Les caractéristiques physiques afférentes à chaque nature et catégorie de locaux retenus lors de la classification communale sont inscrites au procès-verbal des opérations de la révision.

CRITERES A CONSIDERER / CARACTERISTIQUES GENERALES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE DE LOCAUX

1. CARACTERE ARCHITECTURAL DE L'IMMEUBLE:

1ère catégorie : Nettement somptueux

2ème catégorie : Particulièrement soigné

3ème, 4ème catégorie : Belle apparence

5ème, 6ème, 7ème catégories : Sans caractère particulier

8ème catégorie : Aspect délabré

2. QUALITE DE LA CONSTRUCTION:

1è, 2ème catégories : Excellente. Matériaux de tout premier ordre ou d'excellente qualité. Parfaite habitabilité.

3ème catégorie : Très bonne. Matériaux assurant une très bonne habitabilité.

4ème, 5ème catégories : Bonne. Mais construction d'une classe et d'une qualité inférieures aux précédentes catégories.

6ème catégorie : Courante. Matériaux utilisés habituellement dans la région, assurant des conditions d'habitabilité normales mais une durée d'existence limitée pour les immeubles récents.

7ème catégorie : Médiocre. Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices.

8ème catégorie : Particulièrement défectueuse. Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires d'habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la vétusté, etc.

3. DISTRIBUTION DU LOCAL:

Conception générale

1ère catégorie : Très large conception des diverses parties du local. (Largeur des baies supérieure à la normale. Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges dimensions).

2ème catégorie : Large conception des diverses parties du local. (Largeur des baies supérieure à la normale. Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges dimensions).

3ème, 4ème catégories : Moins d'ampleur que dans les catégories précédentes. Les diverses parties du local restent cependant assez spacieuses. Dans les immeubles collectifs, accès communs faciles.

5ème catégorie : Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc. Paliers souvent communs à plus de deux logements.

6ème catégorie : Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc.. Dimensions réduites, même en ce qui concerne les pièces d'habitation, notamment dans les constructions récentes.

7ème catégorie : Logement souvent exigu. Dégagements généralement sacrifiés dans les immeubles collectifs (accès communs sombres et étroits).
img-0603.jpg img-0609.jpg img-0607.jpg img-0616.jpg
Pièces de réception (1)

1ère 2ème catégories : Présence obligatoire de pièces de réception spacieuses.

3ème, 4ème catégories : Présence obligatoire de pièces de réception dans les locaux comportant un certain nombre de pièces.

5ème catégorie : Existence, en général, d'une pièce de réception :
- dans les locaux anciens dès qu'il y a quatre pièces, 
- dans les locaux modernes, quel que soit le nombre de pièces.

6ème 7ème catégories : En général, absence de pièces de réception.

Locaux d'hygiène (1)

1ère 2ème catégories : Nombreux locaux d'hygiène bien équipés.

3ème catégorie : En général, plusieurs salles d'eau.

4ème catégorie : Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette avec eau courante.

5ème catégorie : Présence, au minimum, d'un cabinet de toilette avec eau courante.

6ème catégorie : En général : 
- absence de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens,
- présence d'une salle d'eau dans les immeubles récents.
 

7ème catégorie : Absence très fréquente de locaux d'hygiène.

4. EQUIPEMENTS USUELS:

Eau (1)
1ère 2ème 3ème 4ème catégories : Nombreux postes d'eau courante intérieurs au local.

5ème, 6ème catégories : Un ou plusieurs postes d'eau intérieurs.

7ème catégorie : En général, eau à l'extérieur.

WC (1)
1ère 2ème 3ème 4ème catégories : Un ou plusieurs éléments par local.

5ème catégories : WC particuliers généralement intérieurs.

6ème catégories : WC particuliers parfois extérieurs.

7ème catégorie : WC Généralement extérieurs. 

Chauffage central
1ère 2ème 3ème catégories : Présence habituelle. 

4ème catégorie : Présence fréquente dans les immeubles anciens, habituelle dans les immeubles récents.

5ème catégories : Présence exceptionnelle dans les immeubles anciens, fréquente dans les immeubles récents,

8ème catégories : Absence habituelle de tout équipement, notamment des WC.

Ascenseur
1ère 2ème 3ème catégories : Présence habituelle.

4ème catégorie : Absence fréquente dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

5ème catégories : Absence de fréquence dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

6ème catégories : Absence habituelle dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

Tapis d'escalier, escalier de service
1ère 2ème 3ème catégories : Présence habituelle (surtout dans les immeubles anciens). 

4ème catégories : Absence fréquente.

IMPRESSION D'ENSEMBLE (Caractère général de l'habitation)

1ère Catégorie : Grand luxe

2ème catégorie : Luxe

3ème catégorie : Très confortable

4ème catégorie : Confortable

5ème catégorie : Assez confortable

6ème catégorie : Ordinaire

7ème catégorie : Médiocre

8ème catégorie : Très médiocre

(1) Ne pas tenir compte de ce critère pour les locaux affectés exclusivement à usage professionnel.

TABLEAU

_________________________
Dépendances bâties

Auvergne_0860.JPG

QUALITE DE LA CONSTRUCTION (A TITRE PRINCIPAL) :

Murs.

A : Matériaux de bonne qualité.

B : Matériaux ordinaires utilisés habituellement dans la région, le plus souvent mis en œuvre sans recherche et d'une façon économique.

C : Matériaux bon marché, légers, présentant souvent certains défauts.

D : Matériaux de qualité médiocre, parfois même, absence quasi totale de murs (hangars, etc).

Toiture.

A, B : Habillement, couverture en matériaux courants.

C, D : Le plus souvent, couverture légère.

EQUIPEMENT (A TITRE ACCESSOIRE) :

Electricité  

A, présence habituelle.

B, présence assez fréquente.

C, présence peu fréquente.


Eau :

A, présence habituelle.

B, présence assez fréquente.

C, présence peu fréquente.

Chauffage :

A, présence assez peu fréquente

B, présence exceptionnelle.

C, absence habituelle.


Divers :

A, selon la nature de l'élément, présence occasionnelle de bac à laver, de fosse de visite pour voiture automobile, etc.

B, C, D : absence habituelle.

QUALITE DU SERVICE RENDU :

A, bonne protection, fermeture complète et solide.

B, protection suffisante, fermeture complète et encore satisfaisante.

C, protection sommaire, parfois abris partiellement clos.

D, protection des plus rudimentaires.

IMPRESSION D'ENSEMBLE :

A, bonne. B, passable. C, médiocre. D, mauvaise.

NOTA: 
Pour le choix de la catégorie, il convient de prendre en considération le fait que les dépendances bâties ne présentent pas d'une manière générale, une finition aussi complète que celle des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Code général des impôts, annexe 3  Article 324 H

_________________________

Voir aussi:

Evaluation administrative à la «hausse permanente» de la valeur du patrimoine immobilier !!!

LA MESURE DES PRIX IMMOBILIERS: DE NOMBREUSES SOURCES, DIVERSEMENT EXPLOITÉES

Les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation

Programme de crise: FAUX et USAGE de FAUX

INNOVATION FINANCIÈRE DANS L'IMMOBILIER

LE BAILLEUR FACE AUX SQUATTERS

Une VALEUR VERTE pour l’immobilier

La vie de quartier, un critère au cœur de la recherche immobilière

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Published by Emmanuel CRIVAT - dans ImmoDurabilité
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