LaVille
de Paris a souhaité rendre hommage au Prix Nobel de la Paix 1964 à l’occasion du quarantième anniversaire de sa mort et célébrer l’année de l’élection du président Obama. C’est ainsi que le parc
Clichy-Batignolles (17e) a été rebaptisé en décembre dernier et porte désormais le nom de Martin Luther King. Ce jardin s’étend sur 4,3 ha et comprend :
les «gradines», des saules, une bassin biotope avec des plantes aquatiques à fonction écologique et le bâtiment de la Forge, refait avec un toit recouvert de panneaux solaires. Ce parc est situé à
proximité de la petite ceinture et constitue un espace de détente en famille ou d’activités physiques revigorantes. http://www.immodurabilite.info/photo-370107-img-1197_jpg.html
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de Paris a souhaité rendre hommage au Prix Nobel de la Paix 1964 à l’occasion du quarantième anni ...
Le projet de grand aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles (55 ha) risque de prendre du retard pour un certain nombre de lacunes et contradictions relevées dans
le dossier de réalisation.
Trois délibérations annulées
Par un jugement du 24 juin dernier, le tribunal administratif de Paris vient en effet d'annuler, à la requête du syndicat des copropriétaires de la
résidence Olympe, trois délibérations votées par le Conseil de Paris en 2007, approuvant : d'une part, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC et d'autre part,
le traité de concession avec l'attribution du pilotage du chantier à la Semavip. Malgré l'annulation de la délibération autorisant sa signature, ce traité est maintenu "provisoirement" en
vigueur, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des premières opérations d'aménagement déjà commencées et de la régularisation possible des procédures
litigieuses.
Rappelons qu'en octobre dernier, la Ville avait lancé une modification de la ZAC pour permettre l'arrivée du futur palais de justice (dont le projet ici n'est pas contesté).
Vices sur les financements partagés
Le tribunal relève que le SYCTOM n'a pas donné son accord à la réalisation et au financement de la déchetterie (qui constitue un ouvrage distinct),
pas plus que la SNCF n'a donné le sien pour une participation au financement des nouveaux équipements ferroviaires. Le dossier de réalisation aurait dû faire état de l'accord des personnes
publiques compétentes sur le principe du prolongement et du passage de la ligne de tramway dans la ZAC, ainsi que de l'échéancier du financement, pour les stations "velib" et pour le
tramway. Soulignant que la ZAC constitue un ensemble cohérent "qui doit être apprécié dans sa globalité" (les immeubles de logements et bureaux sont en effet construits en bordure ou
au-dessus des installations ferroviaires), le TA de Paris s'appuie sur les articlesR.
311-7etR.311-8du Code de l'urbanisme pour annuler les délibérations approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics. Par voie de conséquence, la délibération, détachable du contrat, autorisant le maire à signer la convention de réalisation est également annulée.
Le jugement du tribunal administratif de Paris.
Source LE
MONITEUR.FR
Source LE MONITEUR.FR
Commentaire n°1
posté par
Conseil
le 07/07/2010 à 10h21
Le projet de grand aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles (55 ha) risque de prendre du retard pour un certain nombre de lacunes et contradictions relevées dans le dossier de réalisation.
Trois délibérations annulées
Par un jugement du 24 juin dernier, le tribunal administratif de Paris vient en effet d'annuler, à la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Olympe, trois délibérations votées par le Conseil de Paris en 2007, approuvant : d'une part, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC et d'autre part, le traité de concession avec l'attribution du pilotage du chantier à la Semavip. Malgré l'annulation de la délibération autorisant sa signature, ce traité est maintenu "provisoirement" en vigueur, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des premières opérations d'aménagement déjà commencées et de la régularisation possible des procédures litigieuses.
Rappelons qu'en octobre dernier, la Ville avait lancé une modification de la ZAC pour permettre l'arrivée du futur palais de justice (dont le projet ici n'est pas contesté).
Vices sur les financements partagés
Le tribunal relève que le SYCTOM n'a pas donné son accord à la réalisation et au financement de la déchetterie (qui constitue un ouvrage distinct), pas plus que la SNCF n'a donné le sien pour une participation au financement des nouveaux équipements ferroviaires. Le dossier de réalisation aurait dû faire état de l'accord des personnes publiques compétentes sur le principe du prolongement et du passage de la ligne de tramway dans la ZAC, ainsi que de l'échéancier du financement, pour les stations "velib" et pour le tramway. Soulignant que la ZAC constitue un ensemble cohérent "qui doit être apprécié dans sa globalité" (les immeubles de logements et bureaux sont en effet construits en bordure ou au-dessus des installations ferroviaires), le TA de Paris s'appuie sur les articles R. 311-7 et R.311-8 du Code de l'urbanisme pour annuler les délibérations approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics. Par voie de conséquence, la délibération, détachable du contrat, autorisant le maire à signer la convention de réalisation est également annulée.
Le jugement du tribunal administratif de Paris.
Source LE MONITEUR.FR
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