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Communiqué

Le 18 mai 2015 à 19 heures aura lieu le vernissage de l'Expo-Atelier « Au bout de nos ombres, la légende de l'amour sans fin ® », à la galerie Novera ou nous vous attendons pour voir les œuvres et écouter de la poésie et le récit du long chemin de la Méditerranée à la mer Noire, passant par l'île de Malte…

Galerie ouverte toutes les jours de 11h à 20h, du 18 au 25 mai 2015.

Expo-Atelier d’Arts, du 18 au 24 mai 2015

Galerie NOVERA: 2, rue Pierre Le Grand, 75008 PARIS, près de la Salle Pleyel

 

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2 avril 2008 3 02 /04 /avril /2008 12:15

 

Communiqué de presse
service des commissions
commission des finances

Audition publique sur «l’Etat locataire»

Mercredi 9 avril 2008 à 10 h 30, salle Clemenceau, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris


A l’initiative de M. Paul Girod (UMP, Aisne), rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », et de M. Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission «Justice», la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), procèdera à une audition publique sur la politique immobilière de «l’Etat locataire», notamment à partir du cas du renouvellement du bail immobilier du pôle financier du TGI de Paris.

Saisi à titre consultatif, le Conseil de l’immobilier de l’Etat, eu égard au niveau élevé du loyer et à la situation de l’immeuble, éloigné des autres services du TGI, a estimé que cette opération n’était pas conforme aux objectifs définis pour la politique immobilière de l’Etat. Le renouvellement du bail a pourtant été décidé par le gouvernement. D’autres dossiers similaires ont été mis au jour.

Plus largement, dans le sillage du rapport «Mieux identifier l’Etat propriétaire », rendu public en mars 2008 (Signé par les quatre rapporteurs spéciaux compétents: MM. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), Paul Girod, Bernard Angels (Soc, Val d’Oise), et Mme Marie-France Beaufils (CRC, Indre‑et‑Loire), le rapport est disponible sur  http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-037-notice.html) , cette audition sera l’occasion de faire le point sur les orientations et les modalités actuelles de la politique immobilière de l’Etat, telles qu’elles ont été exprimées lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007.

A ce titre, seront entendus M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires, M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine, et Mme Nathalie Deguen, secrétaire générale adjointe du Conseil de l’immobilier de l’Etat, M. Laurent Le Mesle, procureur général près la cour d’appel de Paris.

Cette audition sera ouverte aux membres de la commission des lois ainsi qu’à la presse.

Contact presse : Olivier Graftieaux

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Serge de Moree 10/04/2008 23:12

GESTION DE « L’Etat LOCATAIRE » : la commission des finances pointe les approximations du ministère de la justice 
A l’initiative de MM. Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission « Justice », et Paul Girod (UMP, Aisne), rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu les représentants du ministère de la justice, de la Cour d’appel de Paris, de France Domaine et du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE), mercredi 9 avril 2008.
La commission des finances a examiné les conditions du renouvellement du bail du pôle financier du TGI de Paris, situé rue des Italiens (9ème arrondissement de Paris). S’appuyant sur les conclusions du CIE, elle s’est étonnée de la forte hausse (+ 32 %, pour un montant total de 4,46 millions d’euros de loyer annuel, soit un coût au m² de 604 euros) du loyer renégocié par le ministère pour ces locaux, et de ratios d’occupation inférieurs aux normes communément admises (36,5 m² par agent contre une cible fixée à 12 m²).
Si la décision prise par la Cour d’appel de Paris et les services de la Chancellerie de renouveler ce bail s’explique notamment par les investissements déjà réalisés dans cet immeuble pour en assurer la sécurité ainsi que par le souci de ne pas engager de nouveaux frais de déménagement, la commission des finances a regretté une saisine très tardive du CIE. Elle estime, en outre, que le choix de la prochaine implantation du pôle financier du TGI de Paris devra être articulé avec la décision relative au devenir du Palais de justice de Paris.
La commission des finances souhaite un suivi plus systématique du renouvellement de ses baux par le ministère de la justice, d’autant plus que la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire comporte des conséquences importantes sur l’immobilier de l’institution. En effet, devant la commission des finances, le ministère de la justice a évalué, dans une première approche, à 545 millions d’euros, sur au moins 5 ans, le coût de la restructuration immobilière induite par la réforme de la carte judiciaire (plus de 200 opérations immobilières à conduire dans le cadre de cette politique).
D’une manière générale, la commission des finances souhaite que la gestion de « l’Etat locataire » soit davantage intégrée aux efforts de rationalisation entrepris, depuis 2004, pour la politique immobilière de l’Etat. A ce titre, elle a demandé à France Domaine la production d’un état des baux assumés par les administrations parisiennes et franciliennes. Elle s’est inquiétée du coût élevé que représente la prise de bail décidée par le ministère de la culture et de la communication en vue de loger la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et la fondation du patrimoine, comme celle qu’envisage le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire pour l’implantation de ses services.
En outre, la commission des finances a rappelé ses préconisations en faveur d’une politique immobilière de l’Etat plus globale, qui permette de dépasser les logiques strictement ministérielles, souvent coûteuses et source de dysfonctionnements. Dans l’attente d’un pilotage effectif, elle appelle à un renforcement du rôle du CIE.

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