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Communiqué

Le 18 mai 2015 à 19 heures aura lieu le vernissage de l'Expo-Atelier « Au bout de nos ombres, la légende de l'amour sans fin ® », à la galerie Novera ou nous vous attendons pour voir les œuvres et écouter de la poésie et le récit du long chemin de la Méditerranée à la mer Noire, passant par l'île de Malte…

Galerie ouverte toutes les jours de 11h à 20h, du 18 au 25 mai 2015.

Expo-Atelier d’Arts, du 18 au 24 mai 2015

Galerie NOVERA: 2, rue Pierre Le Grand, 75008 PARIS, près de la Salle Pleyel

 

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27 septembre 2007 4 27 /09 /septembre /2007 18:20
La délégation du Sénat pour la planification, présidée par M. Joël Bourdin, publie un document d’information sur la mesure des prix immobiliers, distinguant les indices provenant de l’activité des professionnels (notaires, agents immobiliers) et les informations fournies par la puissance publique.
Constatant qu’il existe des divergences entre les principaux outils de mesure des prix immobiliers, la délégation suggère un rapprochement entre acteurs, dans l’optique d’une comparaison approfondie des bases de données et méthodes utilisées. Elle recommande de promouvoir l’information immobilière de source publique, à partir des sources fiscales et foncières. Elle souhaite plus de transparence au service des acquéreurs.
Délégation pour la Planification
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SENAT, SÉANCE du mardi 18 décembre 2007
45e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
Questions orales

Transparence du marché immobilier
M. Joël Bourdin.  - Les prévisionnistes s'interrogent sur l'ampleur des retombées de la crise américaine du crédit immobilier à risque et tous les acteurs économiques suivent de près les prix des transactions immobilières, mais les données fiables, rapidement disponibles, manquent.
Au plan macroéconomique, les principaux indices divergent significativement. L'indice Fnaim, très rapidement disponible, ne couvre qu'environ 18 % des transactions et l'indice notaires-Insee, qui représente environ 66 % des transactions, est publié tardivement. D'autres sources, fiscales et foncières notamment, pourraient être exploitées, mais ne semblent pas actuellement utilisables pour ce calcul. Ne faudrait-il pas, monsieur le ministre, rapprocher les acteurs concernés pour déterminer l'origine des divergences entre les deux principaux indices des prix de l'immobilier ancien ? Et ne pourrait-on pas calculer un indice des prix de l'immobilier neuf, mieux connaître l'évolution des charges foncières et, plus généralement, disposer de données fiables sur les volumes de transactions et les délais de vente ?
Le second volet de ma question concerne l'angle microéconomique, c'est-à-dire la capacité des acteurs à suivre, au plan local, l'évolution des marchés fonciers. L'article 21 de la loi portant Engagement national pour le logement a rappelé la nécessité d'assurer la transparence de ces marchés en élargissant le dispositif de transmission des informations sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations, jusqu'ici difficilement accessibles. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous informer de l'application de cette législation ? Ne serait-il pas souhaitable d'améliorer la transparence du marché, y compris pour les acquéreurs individuels, en publiant les données relatives aux mutations sur internet par exemple ?
Plus généralement, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour garantir la transparence du marché immobilier ? Une meilleure information contribuerait certainement à prévenir l'apparition de spirales irrationnelles des prix, à la hausse comme à la baisse.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.  - L'Insee publie effectivement tous les trimestres, en collaboration avec les chambres de notaires, des indices des prix des logements anciens qui font référence pour le suivi du marché de l'immobilier. Calculés sur un large échantillon représentatif de l'ensemble des transactions enregistrées par les notaires, ils sont fondés sur une méthodologie rigoureuse, établie par l'Insee, publiée sur son site internet et contrôlée par un conseil scientifique. Compte tenu de ce partenariat fructueux entre les notaires et l'Insee, la source fiscale, fondée elle aussi sur les actes notariés, n'a pas été retenue, mais est utilisée pour évaluer le nombre des transactions dans l'ancien, dont l'analyse est disponible sur le site de l'Association des études foncières.
Les résultats de la Fnaim et ceux des indices notaires-Insee font l'objet de travaux de rapprochement dans le cadre d'un groupe de travail informel Insee-Fnaim, mais la méthode de la Fnaim n'est pas publique, ce qui ne permet pas de véritables comparaisons. L'Insee se tient prêt à poursuivre ces contacts en 2008. Les indices Fnaim, disponibles plus tôt que les indices notaires-Insee, portent sur un champ plus restreint. Ainsi, les transactions réalisées de particulier à particulier, ou effectuées par un notaire ou un agent immobilier non affilié à la Fnaim, échappent à son observation. Les deux sources conduisent donc à une appréciation divergente de la hausse des prix, surtout depuis 2005. Les chiffres Fnaim semblent en outre peu compatibles avec l'évolution de l'assiette des droits de mutation suivie par la Direction générale des impôts, et la saisonnalité des indices Fnaim n'est pas compatible avec les observations issues de travaux académiques.
Le suivi des prix des logements neufs est plus délicat, du fait d'un nombre de transactions nettement plus faible que dans l'ancien et de problèmes méthodologiques. Les travaux auxquels l'Insee participe dans le cadre européen pour le suivi de ces prix sont étudiés par le Conseil scientifique des indices notaires-Insee.
La seule source de données fiables sur les transactions immobilières repose sur les extraits d'actes notariés, établis à l'occasion de chaque transaction et transmis aux services fiscaux. Il est exact que le système informatique de ces services ne permet pas, actuellement, une exploitation de ces données au niveau local, alors que l'article 21 de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement impose leur transmission gratuite à un certain nombre de destinataires, dont les collectivités territoriales. Pour y pourvoir, un traitement de masse des extraits des actes et une modification de la méthode informatique suivie, conforme aux exigences de la Cnil, sont nécessaires. Les services du ministère du logement et de la ville étudient toutes les options permettant de mieux respecter la loi.
M. Joël Bourdin.  - Je remercie monsieur le ministre pour la clarté de sa réponse, ainsi que pour la mise en place d'un groupe d'experts afin que la loi soit respectée et que les collectivités locales disposent d'un outil utile pour leur gestion foncière.
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Published by Emmanuel CRIVAT - dans Management de l'Immobilier
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commentaires

Fabius 30/07/2008 22:23

Selon l'indice S&P/Case-Shiller mesurant les prix dans les 20 plus grandes agglomérations américaines publié mardi 29 juillet, les prix des logements ont accusé un recul de 15,8% sur un an en mai. C'est le 17e mois de baisse consécutif pour cet indice. L'indice des prix dans les 10 plus grosses villes a encore plus reculé, chutant de 16,9% sur un an. C'est là aussi une baisse record.Sur un mois, la baisse a atteint 0,9% dans les 20 principales agglomérations en mai et 1% dans les 10 plus grosses. "Le marché immobilier dans son ensemble a continué de baisser en mai", a souligné David Blitzer, le président du comité publiant l'indice chez S&P.Pour le deuxième mois consécutif, les prix ont baissé (sur un an) dans toutes les agglomérations sous revue, et le recul dépassé 20% dans plusieurs d'entre elles: Las Vegas, Los Angeles, Miami, Phoenix, San Diego, San Francisco et Tampa.A Detroit, la valeur de l'immobilier est désormais en dessous de son niveau de janvier 2000, précise le communiqué. Cependant "une note d'optimisme est que dans sept agglomérations, une amélioration a été observée sur un an même si l'évolution reste négative", a ajouté M. Blitzer.De plus sept villes ont réussi à affiché une hausse d'un mois sur l'autre en mai.

Serge de Moree 18/12/2007 22:28

 Les professionnels immobiliers s’apprêtent à signer un accord sur un nouvel indice pour les loyers commerciaux. Selon nos informations, cet indice sera composé à hauteur de 50 % par l’indice des prix à la consommation (IPC), pour 25 % par l’indice du coût de la construction (ICC) et pour les 25 % restants par l’indice du chiffre d’affaires de vente du commerce de détail (ICAV). La mise en place de ce nouvel indice sera effective à compter du janvier 2008 et concernera tant les nouveaux contrats de locations que les baux existants. Ceux-ci feront l’objet d’un avenant. La signature officielle de cet indice est prévue ce jeudi 20 décembre, en présence du secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli.

Serge de Moree 13/12/2007 08:56

Valorisation des stades  Euro-2016 de foot: Bernard Laporte donne son feu vert à une candidature françaiseIl y a 1 jour PARIS (AFP) — "L'idée d'une candidature" pour l'Euro-2016, avancée en avril par le président de la FFF, Jean-Pierre Escalettes, s'est faite plus précise mardi avec l'appui apporté à ce projet par Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux Sports. "Cet Euro-2016, je le veux!", lance ainsi l'ancien sélectionneur du XV de France dans L'Equipe. Et M. Laporte d'esquisser un calendrier: "L'UEFA désignera un pays organisateur en 2011. Nous devrons donc déposer officiellement notre dossier de candidature fin 2008 ou début 2009. Mais pour cela il faut attendre que l'UEFA adresse une lettre circulaire en ce sens à l'ensemble des fédérations nationales." Si ce rêve devenait réalité, la France organiserait son 3e championnat d'Europe, 32 ans après le dernier en date (en 1984, avant il y avait eu l'édition de 1960, mais dans une autre formule) et 18 ans après la 2e Coupe du monde tenue en France (1998, après celle de 1938). Mais la France n'en est encore pas là. Le processus n'en est qu'à ses débuts. "L'UEFA est pour l'instant concentrée sur l'Euro-2008 (en Autriche et en Suisse) et sur l'Euro-2012 (en Pologne et en Ukraine) et puis notre candidature (la première) va en déclencher d'autres", a d'ailleurs commenté M. Escalettes, interrogé par l'AFP. La désignation du ticket Polono-Ukrainien avait d'ailleurs été un élément moteur dans la réflexion de M. Escalettes, qui avait précisé en avril dernier: "S'il y a une alternance est-ouest, on ne serait pas mal placé." Précédemment, la France s'était intéressée à l'organisation du Championnat d'Europe 2012 avant de se retirer de la course en 2005 pour ne pas gêner la candidature de Paris aux jeux Olympiques 2012, finalement attribués à Londres. Mardi, le président de la FFF s'est logiquement déclaré "ravi de ce soutien enthousiaste de l'état", après l'annonce de M. Laporte. Mais, en bon pragmatique, le dirigeant français préfère se concentrer sur la prochaine étape: étudier la faisabilité d'un tel projet avant de finaliser la candidature. "L'année 2008 sera une année exploratoire, explique M. Escalettes. Il faut regarder l'état des stades, l'état des projets ou de leur avancement. Il y aura certainement une commission mixte paritaire entre le ministère et la fédération." Les stades sont évidemment au coeur du défi. Pour l'instant, en dépit du Mondial-1998, la France accuse un retard au niveau des enceintes sportives. "L'idée, c'est d'avoir des stades de 40.000 places minimum, puis de 50.000 ou plus pour les demi-finales et 60.000 ou plus pour la finale, qui se déroulerait au Stade de France, là il n'y a pas de mystère", détaille M. Escalettes. "A Lille, il faut voir où on en est, à Lyon, il faudra voir avec Jean-Michel Aulas, à Marseille, il y avait un projet de couverture du stade, il faut voir où on en est aussi, ajoute le président de la FFF. Il faudra regarder sur la façade atlantique s'il y a des possibilités. A Bordeaux, Toulouse, Nantes, Montpellier, on est en dessous des 40.000 places pour l'instant." Mais la candidature de l'Euro-2016 serait bien entendu l'occasion rêvée "pour fédérer le sport français dans son ensemble autour d'un projet porteur" et se doter "de nouveaux stades (qui) pourraient encore servir dans 40 ou 50 ans" et "pas uniquement pour le football", comme le souligne M. Escalettes. En 1984, c'est un certain Michel Platini qui soulevait le trophée. Aujourd'hui, l'ancien meneur de jeu des Bleus est à la tête de l'UEFA. Le patron du football européen se doit d'être impartial et ne jouera pas un rôle dans l'attribution de l'Euro-2016, mais la France rêve déjà d'un clin d'oeil de l'histoire.

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